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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Parlement

​Parl - ORDRE DU JOUR du mercredi 18 octobre 2017

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/10/2017 )



​Parl - ORDRE DU JOUR du mercredi 18 octobre 2017

Assemblée Nationale  
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (no 234 et n° 268). - voir le dossier
3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (no 235 et n° 273). - voir le dossier

Sénat
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (texte de la commission, n° 17, 2017-2018)











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