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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Parlement

​Parl - ORDRE DU JOUR du mercredi 25 octobre 2017

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/10/2017 )



​Parl - ORDRE DU JOUR du mercredi 25 octobre 2017

Assemblée Nationale  
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018  Voir le dossier législatif


Sénat
- Débat : "Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux"
- Débat : "Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspectives"
- Débat : "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité"











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