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Action sociale

Actu - Compensation et accompagnement du handicap ou de la perte d’autonomie - Les modalités de demande de subvention à la CNSA changent

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/08/2017 )



Chaque année, de nombreux porteurs d’actions innovantes ou de colloques déposent un dossier pour obtenir une subvention de la CNSA. Les modalités de dépôt changent. À compter du 21 août, les demandes de subvention se feront par l’intermédiaire d’un téléservice. Les critères d’éligibilité, de qualité et le contenu des informations à fournir pour le dépôt d’une demande sont inchangés.

Comment déposer un projet ?
La marche à suivre est résumée dans le document GALIS : comment déposer une demande de subvention  
Le téléservice est ouvert en continu. Les dossiers de demande de subvention peuvent être déposés à tout moment. À noter toutefois : les demandes de subvention relatives à des colloques doivent être envoyées à la CNSA au moins 4 mois avant la date de début de la manifestation.

Quel projet peut être subventionné ?
Les projets susceptibles d’être soutenus sont par nature très variés, puisqu’ils procèdent de l’inventivité et de l’initiative d’acteurs concernés par le handicap et la perte d’autonomie.
Pour être éligibles à une subvention, les projets doivent s’inscrire dans le champ des missions de la CNSA, c’est-à-dire concerner la compensation et l’accompagnement du handicap ou de la perte d’autonomie.

CNSA - 2017-08-11











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