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Priorité est donnée à la reprise des négociations sur trois dossiers essentiels restées à ce jour inachevées et sur lesquelles l’ADF est particulièrement mobilisée :
- Le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) dont le RSA ;
- L’application de la loi NOTRe dont les interprétations aussi excessives que contradictoires handicapent la conduite de projets structurants pour les Départements. L’ADF demande une interprétation plus souple des textes, nés d’une loi de compromis.
- Le financement de l’afflux incontrôlé des Mineurs Non Accompagnés (MNA). L’Etat doit pleinement assurer cette prérogative éminemment régalienne.
D’autres dossiers, tels que les relations entre Métropoles et Départements, l’enjeu du déploiement du numérique et la gestion des Services d’Incendie et de Secours (SDIS), sont au cœur des préoccupations immédiates des Départements de France.
Afin de retisser le lien de confiance nécessaire au pacte républicain, les Départements aspirent à :
- La réaffirmation du rôle central du Département comme chef de file des solidarités humaines et territoriales et comme garant des équilibres territoriaux;
- La transparence des moyens délégués par l’État aux collectivités territoriales pour l’exercice de leurs missions ;
- La mise en place d’une Loi pluriannuelle de Financement des collectivités territoriales ;
- La garantie du maintien aux Départements des moyens nécessaires pour conduire les missions qui lui ont été confiées par la Loi, notamment par une refonte de la fiscalité locale et la préservation des ressources dynamiques
- La refondation de notre système de solidarité nationale dans une perspective juste et équitable pour les bénéficiaires ;
- La stabilisation du paysage institutionnel français et du mode de scrutin des collectivités territoriales, ainsi que la mise en place d’un moratoire sur la création de nouvelles Métropoles, après la correction rapide des défauts majeurs générés par les réformes territoriales successives ;
- La prise en charge par l’État des conséquences financières pour les Départements de l’accueil croissant des Mineurs Non Accompagnés sur l’aide sociale ;
- La clarification des compétences partagées entre l’État donneur d’ordre et les Départements financeurs en matière de sécurité civile (SDIS)
ADF - 2017-09-26
Les RDV des ateliers des départements de France
L’ADF lance à la rentrée un nouveau rendez-vous : les Ateliers des Départements de France. A partir de septembre 2017, elle co-organisera une fois par mois avec un Département, une série de rencontres visant à valoriser et à mettre en perspective les dynamiques départementales.
Tourisme, haut-débit, services à la personne, etc., sont autant de thématiques sur lesquelles les Départements pourront faire intervenir les forces vives locales. L’objectif de ce cycle de rencontres ? Affirmer la pertinence de l’échelon départemental, sa capacité à innover et à accompagner les citoyens au quotidien.
ADF - 2017-09-16
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