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Les Présidents des Départements de France réunis en congrès à Marseille les 18, 19 et 20 octobre 2017 réaffirment, que dans les années à venir, les Départements continueront d’être les garants de l’équilibre des territoires et du sentiment, pour chaque citoyen, d’appartenir à une communauté nationale, peu importe son lieu et sa trajectoire de vie. (…)
Les Présidents des Départements de France sont prêts à ouvrir des discussions avec le Gouvernement concernant la baisse des dépenses publiques à quatre conditions sine qua non :
1- Que l’Etat résolve, de manière pérenne, la problématique du financement des trois Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA, PCH) et notamment du RSA, relevant de la Solidarité Nationale, que les Départements assurent pourtant pour le compte de l’Etat. Il en va de la pérennité de notre modèle social ;
2- Que l’Etat assure le financement de l’évaluation de la minorité jusqu’à la mise à l’abri des jeunes non accompagnés arrivant sur le territoire national.
3- Que l’Etat respecte la libre administration des collectivités, principe constitutionnel de notre République décentralisée, et renforce l’autonomie financière et fiscale des Départements.
4- Que l’Etat reconnaisse la remarquable capacité d’innovation des Départements en assouplissant la Loi NOTRe et en ouvrant davantage le recours à l’expérimentation sans remettre en cause l’équilibre territorial institutionnel.
ADF - 2017-10-12
Les Présidents des Départements de France sont prêts à ouvrir des discussions avec le Gouvernement concernant la baisse des dépenses publiques à quatre conditions sine qua non :
1- Que l’Etat résolve, de manière pérenne, la problématique du financement des trois Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA, PCH) et notamment du RSA, relevant de la Solidarité Nationale, que les Départements assurent pourtant pour le compte de l’Etat. Il en va de la pérennité de notre modèle social ;
2- Que l’Etat assure le financement de l’évaluation de la minorité jusqu’à la mise à l’abri des jeunes non accompagnés arrivant sur le territoire national.
3- Que l’Etat respecte la libre administration des collectivités, principe constitutionnel de notre République décentralisée, et renforce l’autonomie financière et fiscale des Départements.
4- Que l’Etat reconnaisse la remarquable capacité d’innovation des Départements en assouplissant la Loi NOTRe et en ouvrant davantage le recours à l’expérimentation sans remettre en cause l’équilibre territorial institutionnel.
ADF - 2017-10-12
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