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Institutions européennes

Actu - Elections européennes - Le Gouvernement déposera un projet de loi qui posera le principe selon lequel le territoire de la République forme une circonscription unique

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/11/2017 )



Actu - Elections européennes - Le Gouvernement déposera un projet de loi qui posera le principe selon lequel le territoire de la République forme une circonscription unique
Après les consultations engagées par le président de la République, le Premier ministre Édouard Philippe a reçu ce mercredi 29 novembre les  partis politiques représentés au Parlement au sujet du mode de scrutin pour les élections européennes. 

Le Gouvernement déposera, dès le début de l’année 2018, un projet de loi qui posera le principe selon lequel le territoire de la République forme, pour ce scrutin, une circonscription unique.

Ce modèle, largement majoritaire dans l'Union européenne, permettra de renforcer l'intelligibilité du scrutin et la lisibilité des enjeux de l'élection du Parlement européen. Il a fait l’objet d’un large consensus auprès des formations politiques consultées.

Le projet de loi comprendra en outre une disposition ouvrant la voie à la mise en place, à titre complémentaire, de listes transnationales, dans l'hypothèse où les textes européens seraient modifiés en ce sens.


Gouvernement - 2017-11-29


 











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