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Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Financement des équipements sportifs par le biais des dotations d’investissement

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 27/09/2017 )


Présentation par le conseil d'administration du CNDS du financement des équipements sportifs.


Actu - Financement des équipements sportifs par le biais des dotations d’investissement

Les dispositions de la loi de finances pour 2016 et du décret du 8 avril 2016 en matière de financement des équipements sportifs par la DETR
L’article 159 de la loi de finances pour 2016 a élargi l’utilisation de la dotation d’équilibre des territoires ruraux (DETR) aux investissements et projets dans le domaine sportif.
- Cet amendement venait apporter un éclaircissement dans l’application de la loi
- En application de la LFI 2016, le décret du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat a supprimé l’incompatibilité entre l’obtention d’un financement au titre de la DETR et les subventions du CNDS.
Le Gouvernement a tiré les conséquences de cette précision législative en supprimant l’incompatibilité de la DETR avec les subventions du CNDS.

Les investissements sportifs dans la DETR en 2016
A ce jour, 73 préfectures ont effectué un retour sur le nombre d’équipements sportifs subventionnés au titre de la DETR en 2016. Au total 653 projets sportifs ont reçu une subvention DETR en 2016, dans 65 départements, pour un montant total de subvention de 41 M€. La subvention DETR a permis d’assurer un taux de financement des projets de 21% en moyenne.
Six préfectures et le CNDS se sont saisis de la possibilité de cumul ouverte par le décret pour cofinancer huit projets par la DETR et par une subvention sportive (Hautes-Alpes, Creuse, Meurthe-et-Moselle, Tarn, Tarn-et-Garonne et Seine-Saint-Denis).
Le taux de subvention CNDS se situe entre 1% et 30%...


ANDES - 2017-09-25


 











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