// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Coopération intercommunale

Actu - Intercommunalités, communes nouvelles : les évolutions du périmètre communal (document de synthèse)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/11/2017 )



Actu - Intercommunalités, communes nouvelles : les évolutions du périmètre communal (document de synthèse)
Le morcellement de la carte communale est à l’origine de nombreux handicaps, au premier rang desquels figure la difficulté pour les municipalités à assurer seules le fonctionnement de certains services publics notamment dans le domaine de l’urbanisme et de nouvelles technologies. Les lois de décentralisation ont élargi les compétences des communes et nécessitent de la part des municipalités une capacité financière et technique suffisante pour assumer ces nouvelles responsabilités.

Le développement de la coopération intercommunale
Le renforcement des intercommunalités est un fil rouge des réformes territoriales récentes. Ce renforcement s’opère selon deux axes :
- l’agrandissement des périmètres par le relèvement du seuil démographique minimum de constitution des EPCI à fiscalité propre ;
- l’accroissement des compétences des EPCI…

L’élection des conseillers communautaires
Pour renforcer leur légitimité démocratique, les conseillers communautaires qui composent l’organe délibérant des EPCI sont élus au suffrage universel depuis mars 2014 selon un mode de scrutin par fléchage (élus dans la commune lors des municipales). 
Un rapport du Sénat note que "les élus communaux regrettent que le renforcement de l’intercommunalité s’accompagne du transfert de compétences communales, transformant les communes en coquilles vides. Ce constat renforce chez certains élus municipaux le sentiment d’une subordination des communes envers l’intercommunalité mais également, notamment en milieu rural, d’une perte d’identité des communes et de leurs habitants, la peur d’un déclassement, en raison de leur éloignement aux services publics. Cette perte de proximité est d’autant plus mal vécue dans un contexte d’agrandissement des régions et des intercommunalités".

La métropolisation
Au 1er janvier 2017, la France comptait 15 métropoles. Au 1er janvier 2018, elles seront 22. La métropole est un EPCI fortement intégré, doté de compétences par transfert des communes et par délégation du département, de la région et de l’État, en matière d’aménagement, de mobilité, de logement, d’équipements et d’infrastructures…

La création de communes nouvelles
Alors qu’entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2015, seules 25 communes nouvelles avaient vu le jour, 517 communes nouvelles issues de la fusion de 1 760 communes ont été créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016…

Quel avenir pour la commune ?
Pris en tenaille entre le renforcement des structures intercommunales et la baisse des dotations financières de l’État, les communes et leurs élus s’inquiètent pour l’avenir du périmètre communal. Si l’intercommunalité parvient à remédier à certains inconvénients du morcellement communal, elle pose cependant le problème de la gouvernance et de la légitimité démocratique des nouvelles instances exécutives…


Vie Publique - 2017-11-10


 











Les derniers articles les plus lus