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Aménagement du territoire

Actu - La Résolution générale du 100e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/11/2017 )



Actu - La Résolution générale du 100e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité
La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le 100e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France. Elle a été présentée par André Laignel en présence du Président de la République lors de la séance solennelle de clôture, le 23 novembre 2017. (…)
Les débats de ce Congrès l'ont montré, les maires et les présidents d'intercommunalité ont le sentiment d'être sacrifiés, les efforts consentis ne sont pas reconnus, le dénigrement des élus a remplacé la légitime considération dont ils devraient bénéficier. La République décentralisée est progressivement vidée de son contenu ; La décentralisation - pour laquelle des générations d'élus se sont battues, de tous bords politiques - est réellement en danger. En conséquence, 
C’est sur la base de cette Résolution générale que l'AMF souhaite engager une vraie négociation permettant de conclure un contrat de mandature. 
A défaut d’être entendue et d’obtenir des réponses satisfaisantes, l'AMF suspendra sa participation à la Conférence nationale des territoires et mettra en œuvre tous les moyens de droit dont elle dispose, notamment devant le Conseil constitutionnel et mobilisera les élus et la population pour la défense de la décentralisation et des services publics locaux. 
AMF - 2017-11-23


Emmanuel Macron devant les maires : "Je souhaite une refonte profonde de la fiscalité locale, notamment communale, dont la suppression de la taxe d’habitation n’est que le premier acte".
Au 100e Congrès de l’AMF, le président de la République a maintenu ses engagements en revenant sur les principaux points:
réforme de la fiscalité locale à l’horizon 2020
- introduction dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale.
- maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le dispositif prévoit une contractualisation entre l’Etat et les collectivités concernées. Plus de 99 % des communes ne sont pas visées par cette contractualisation 
- la trajectoire de désendettement définie en loi de programmation par une baisse globale du besoin de financement de 2,6 milliards d’euros par an jusqu’en 2022 sera adaptée sans en venir à la double règle d’or. Ce montant, qui ne tenait pas compte du niveau de désendettement déjà acquis d’une collectivité, ou d’un besoin exceptionnel de financement pour financer un projet structurant, pourra être négocié. 
- Grand Paris : simplification du schéma actuel
- limitation du cumul dans le temps - Limitation à trois mandats consécutifs pour les maires de communes de plus de 3 500 habitants, les présidents d’intercommunalité, de régions et de départements. Application à partir des renouvellements électoraux locaux. La limitation à trois mandats consécutifs d’une durée, chacun, de six ans dans les collectivités sera effective en… 2038.
- diminution du nombre d’édiles. Les conseillers municipaux ne seront pas visés. 
- Mission facilitation pour l’Agence de cohésion des territoires
- conférence de consensus pour le logement qui associera les collectivités locales et les acteurs du logement, pour finaliser un projet de loi dès le début de l’année prochaine. 
- la conférence nationale des territoires sera le lieu de discussion de simplifications attendues, notamment par le monde rural, par exemple sur la loi SRU.
normes : renforcer les pouvoirs du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et associer davantage les associations d’élus, en amont lors de la fabrication des textes, comme en aval, pour l’évaluation de l’efficacité des normes. 
- mise en œuvre de l’adaptabilité des normes au territoire - Permettre aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie au niveau local, sans que celle-ci n’ait à être mise en œuvre sur l’ensemble du territoire.
reconnaitre un pouvoir réglementaire aux collectivités. Les collectivités doivent pouvoir appliquer et faire appliquer la loi selon les spécificités de leur territoire.
différenciation du point d’indice. Les autres points de discussion pourraient concerner l’élargissement des possibilités de recrutements et la souplesse dans la gestion RH. 
assises de l’eau portant notamment sur le sous-investissement dans les infrastructures d’eau et d’assainissement
laisser la liberté à certaines communes de garder la compétence eau ou assainissement au niveau communal
Retrouvez tous les temps forts et les annonces du chef de l'État
Public Sénat - 2017-11-23


AMF: "Le président a répondu à toutes les questions"? "Non" pour François Baroin
Quelques minutes après le discours d’Emmanuel Macron devant les maires de France, François Baroin, le président de l’AMF, a réagi en exclusivité dans l’émission "L’Épreuve de vérité".

Public Sénat - 2017-11-23











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