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Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La trêve hivernale commence le 1er novembre et prend fin le 31 mars.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/11/2017 )



Actu - La trêve hivernale commence le 1er novembre et prend fin le 31 mars.
Durant cette période, les locataires ne peuvent plus être expulsés de leur logement. En revanche, la trêve hivernale n’interdit pas aux propriétaires de demander et d’obtenir un jugement d’expulsion, ni même de signifier au locataire le commandement de quitter les lieux. En effet, seules les mesures d’exécution de l’expulsion avec le concours de la force publique sont suspendues.

Jacques Mézard et Julien Denormandie ont notamment annoncé la délégation de 142 millions d’euros le 1er novembre 2017 après 69 millions d’euros délégués cet été. 

Pour préparer et anticiper la campagne hivernale 2017/2018, Jacques Mézard 
- a adressé dès le 4 octobre un courrier aux préfets pour leur demander de mettre en place un cadre de concertation et d’échanges dans chaque département avec l’ensemble des acteurs de la veille sociale, de l’hébergement et du logement social ainsi que les collectivités pour garantir une mobilisation et une contribution de tous.
- demande aussi de mettre en œuvre les préconisations du plan interministériel de prévention des expulsions locatives et d’identifier les publics en grande précarité, afin de traiter ces situations le plus en amont possible pour minimiser les prises en charge dans l’urgence. 
- a réaffirmé la dignité, l’inconditionnalité et la continuité de l’accueil. Les places supplémentaires mobilisées, qui pourront aller jusqu’à 10 000, devront permettre un accueil digne et continu des personnes.

Pour éviter les remises à la rue faute de solution, un effort accru d’accompagnement au retour vers le logement des personnes hébergées sera mis en œuvre. Chaque territoire devra s’assurer de la réalisation d’une évaluation sociale des personnes hébergées. Cette évaluation débouchera, dans le cadre du logement d’abord, sur l’orientation des personnes vers une solution pérenne et adaptée de logement à la fin de la période hivernale.


Ministère de la Cohésion des territoires - 2017-11-06


 











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