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Finances - Fiscalité

Actu - Les élus locaux fourbissent leurs armes pour contrer le gouvernement

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/09/2017 )



Baisse des dotations, économies forcées, diminution des contrats aidés... L'ensemble des associations d'élus communaux exprime son "ras le bol" des décisions gouvernementales. 

La riposte se prépare et diverses armes envisagées: saisie du Conseil Constitutionnel, vote de budgets communaux volontairement en déséquilibre, vote sanction lors des élections sénatoriales, non délivrance des cartes d'identité...

La Tribune /Jean-Christophe Chanut - 2017-09-06


 











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