Baisse des dotations, économies forcées, diminution des contrats aidés... L'ensemble des associations d'élus communaux exprime son "ras le bol" des décisions gouvernementales.
La riposte se prépare et diverses armes envisagées: saisie du Conseil Constitutionnel, vote de budgets communaux volontairement en déséquilibre, vote sanction lors des élections sénatoriales, non délivrance des cartes d'identité...
La Tribune /Jean-Christophe Chanut - 2017-09-06
La riposte se prépare et diverses armes envisagées: saisie du Conseil Constitutionnel, vote de budgets communaux volontairement en déséquilibre, vote sanction lors des élections sénatoriales, non délivrance des cartes d'identité...
La Tribune /Jean-Christophe Chanut - 2017-09-06
Dans la même rubrique
-
JORF - Taux de l’usure pratiqués au cours des trois mois précédant le 1er avril 2024 et ceux applicables à compter du 1er avril 2024
-
RM - Redistribution et répartition des amendes de police
-
Actu - Aides énergies : les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie en 2024
-
JORF - Facturation électronique - Conditions d’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaires - Report au 1er septembre 2026
-
RM - Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités