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Actu - Les propositions du Mouvement Hlm pour une sortie de crise sur la baisse des APL

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/11/2017 )



Actu - Les propositions du Mouvement Hlm pour une sortie de crise sur la baisse des APL
Depuis maintenant plusieurs semaines, le Mouvement Hlm a fait savoir au Gouvernement son refus d'une baisse des APL de 1,5 milliard pour les locataires du parc social, baisse des APL qui serait compensée par les organismes Hlm par l'intermédiaire d'une "réduction de loyers de solidarité" portée dans l'article 52 du projet de loi de finances. Cette mesure est injuste et dangereuse. Son coût, estimé a minima à près de 2 milliards d'euros, ferait peser un risque mortifère au secteur du logement social.

Dans son opposition, le Mouvement Hlm a été rejoint par la totalité des associations d'élus, les associations de locataires, le secteur associatif, les syndicats des salariés, les fédérations du bâtiment, et il reçoit le soutien sans ambigüité de l'opinion publique. 

Dans un souci de sortie de crise, le Mouvement Hlm a fait part au Sénat de propositions qui, tout en respectant le principe d'une contribution du Mouvement Hlm à la réduction du déficit de l'État à hauteur de 1,2 milliard d'euros, permettent de ne pas altérer durablement les capacités d'investissement des organismes Hlm à l'heure où le Gouvernement entend promouvoir un "choc de l'offre".

Ces propositions reposent sur deux éléments : 
- Un relèvement du taux de TVA de 5,5% à 10% portant sur la production de logements locatifs sociaux et les travaux d'investissement dans les logements locatifs sociaux existants ; 
- Une contribution complémentaire des organismes de logement social à la Caisse de Garantie du Logement locatif social (CGLLS), reversée au Fonds national des Aides au Logement (FNAL)…


USH - 2017-11-22

 











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