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Actu - Nucléaire : pourquoi il faut réviser la loi de 2015 - Analyse juridique d’Arnaud Gossement, avocat, enseignant et administrateur d’Enerplan

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 10/11/2017 )



Actu - Nucléaire : pourquoi il faut réviser la loi de 2015 - Analyse juridique d’Arnaud Gossement, avocat, enseignant et administrateur d’Enerplan
Le gouvernement a décidé de réviser l’échéance de réalisation de l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Sur le plan du droit, il faudra réviser la loi relative à la transition énergétique mais surtout réfléchir aux causes pour lesquelles l’échéance fixée en 2015 ne pourrait plus être respectée.

Et ne pas oublier que l’objectif de développement des énergies renouvelables demeure fixé par le droit de l’Union européenne.

GreenUnivers / Arnaud Gossement (DR) - 2017-11-09


 











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