// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

Actu - Régions - Financements de la future collectivité de Corse

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/10/2017 )



Actu - Régions - Financements de la future collectivité de Corse
Conformément à l’engagement pris le 2 octobre dernier, une réunion entre les ministres Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et les principaux élus corses s’est tenue ce jour au ministère de l’Intérieur à propos des financements de la future collectivité de Corse.

Les ministres ont apporté des précisions concernant les mesures envisagées pour accompagner la création de la collectivité unique de Corse au 1er janvier 2018. Les projections financières des ressources affectées à la future collectivité ont pu être présentées.

Les ministres ont ainsi confirmé que la collectivité unique de Corse percevra en 2018 des ressources financières équivalentes à celles qu’auraient perçues les trois collectivités en l’absence de fusion.
S’agissant de la péréquation, les ministres et les élus corses sont convenus que le gouvernement prévoira lors de l’examen du projet de loi de finances 2018, une garantie d’une durée de trois ans qui fera l’objet d’une clause de revoyure dans deux ans.

La collectivité bénéficiera par ailleurs de la forte dynamique de la TVA au titre des ressources nouvellement affectées à l’ensemble des régions à compter de 2018.

Les élus corses ont fait part de leur souhait de voir également prendre en compte la dotation de continuité territoriale, ressource spécifique à la Corse, dans ce mécanisme.

Les ministres se sont engagés à examiner les propositions complémentaires qui seront envoyées par les élus corses concernant cette dotation.


Ministère de l'Intérieur - 2017-10-10


 







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département