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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

C.M - La gestion de l’eau

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 10/08/2017 )


Extrait de compte-rendu"… La France connaît actuellement une situation hydrologique préoccupante. Dans 82 départements, les préfets ont pris des arrêtés de restriction d’usage de l'eau. Parmi eux, 30 départements sont couverts par des arrêtés de crise imposant l’arrêt des prélèvements d'eau non prioritaires (lavage de voiture, arrosage de jardins, remplissage des piscines…).


Cette situation exceptionnelle pourrait devenir commune à partir de 2050 en raison du dérèglement climatique.  Aussi, au-delà des mesures de restriction en période de crise, la politique de gestion de l’eau doit prendre en compte les changements de long terme pour préserver durablement les ressources naturelles, notamment pendant la saison des basses eaux.
Dans ce but, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation ont présenté des actions concrètes autour de deux objectifs : 

1/ Les actions visant à encourager la sobriété des usages et l’innovation dont la poursuite des investissements avec les collectivités territoriales pour accentuer la maintenance des réseaux afin de réduire au maximum les fuites dans les canalisations et favoriser la réutilisation des eaux usées traitées, quand cela est pertinent…

2/ Les actions visant à faire émerger des solutions locales adaptées dans l’ensemble des territoires dont
- le soutient du déploiement du plan d’actions "eau et assainissement" en outre-mer ;
l'accompagnement des collectivités territoriales compétentes dans le domaine de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques, notamment via les Agences de l’eau ;
- la mobilisation des préfets coordonnateurs de bassin pour dynamiser les projets de territoire, qui permettent une concertation, avec l’ensemble des partenaires, sur les besoins locaux en eau ;

Conseil des ministres - Communication - 2017-08-09











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