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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

Circ - Elaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC-Eau potable)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/09/2017 )


L’approvisionnement des populations et des autres usagers en eau destinée à la consommation humaine (EDCH) issue du réseau d’adduction publique peut être affecté par des ruptures qualitatives ou quantitatives, de plus ou moins longue durée selon l’évènement qui en est la cause.


Circ - Elaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC-Eau potable)
Ces ruptures entraînant l’impossibilité d’une consommation de l’eau potable, il est alors nécessaire de trouver des solutions d’alimentation de substitution adaptées à la situation.

 La présente instruction introduit le guide d’aide à l’élaboration du dispositif ORSEC Eau potable, à décliner dans chaque département.

CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/VSS2/DGCS/DGSCGC/2017/138  - NOR : SSAP1718625J   - 2017-06-19

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42547.pdf


 











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