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Le caractère exceptionnel des destructions générées par l'ouragan Irma nécessite l'intervention du Gouvernement auprès des habitants en difficultés des territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, notamment les habitants les plus modestes afin de manifester l'expression de la solidarité nationale.
Ainsi un secours, exclusivement destiné aux particuliers, habitants de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy, et victimes de l'ouragan Irma est mis en place pour un montant maximum de 300€ par adulte, 100€ par enfant à charge. Le montant maximal par foyer est fixé à 900€.
Le secours est attribué sous condition de ressources.
Sur les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, l'attribution du secours par foyer se fait par délivrance, par le représentant local de la direction générale des finances publiques, d'une carte de paiement créditée du montant accordé au foyer. Sur tous les autres territoires d'outre-mer et métropolitain, l'attribution du secours par foyer se fait dans le respect des modalités prévues par la circulaire NOR INTE1719314C du 12 juillet 2017.
CIRCULAIRE - NOR : INTE1731177J - 2017-11-15
Ainsi un secours, exclusivement destiné aux particuliers, habitants de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy, et victimes de l'ouragan Irma est mis en place pour un montant maximum de 300€ par adulte, 100€ par enfant à charge. Le montant maximal par foyer est fixé à 900€.
Le secours est attribué sous condition de ressources.
Sur les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, l'attribution du secours par foyer se fait par délivrance, par le représentant local de la direction générale des finances publiques, d'une carte de paiement créditée du montant accordé au foyer. Sur tous les autres territoires d'outre-mer et métropolitain, l'attribution du secours par foyer se fait dans le respect des modalités prévues par la circulaire NOR INTE1719314C du 12 juillet 2017.
CIRCULAIRE - NOR : INTE1731177J - 2017-11-15
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