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Commune - Assemblée locale - Elus
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Actu - Statut de l’élu : l’APVF salue un premier pas et appelle à aller plus loin
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15/03/2024
JORF - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Modification du décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel
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14/03/2024
Juris - Modulation des indemnités de fonction des élus locaux - Renvoi de la QPC au Conseil constitutionnel
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14/03/2024
RM - Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée
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14/03/2024
Doc - Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
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13/03/2024
Circ. - Indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu
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12/03/2024
RM - Levée du moratoire des machines à voter ?
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12/03/2024
RM - L'obligation de délivrance d'une copie des listes électorales faite aux mairies
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12/03/2024
Parl. - Comment renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux(PPL adoptée après accord en CMP)
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12/03/2024
Parl. - « Statut de l’élu » : l’AMF salue le travail essentiel du Sénat mais condamne une disposition stigmatisante envers les élus locaux
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12/03/2024
Actu - L’AMF agit pour favoriser l’accès des femmes aux mandats locaux et améliorer les conditions d’exercice de leur mandat
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12/03/2024
Parl. - Création d'un statut de l'élu local - Le Sénat a adopté le maintien des revenus des maires en congé maternité (PPL)
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11/03/2024
Actu - Élection présidentielle 2022 : 16,5 % des électeurs inscrits l’étaient dans une autre commune que celle de leur résidence principale
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11/03/2024
Actu - Journée internationale des droits des femmes : les maires ruraux agissent au quotidien
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11/03/2024
Actu - « Assouplissement » du non-cumul des mandats : va-t-on vers un retour des députés-maires ?
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08/03/2024
Actu - « Paroles de maires » : une nouvelle collection d’entretiens vidéo pour comprendre les enjeux locaux
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08/03/2024
Parl. - Non-cumul des mandats : la proposition d'assouplissement du groupe horizons rejetée en commission
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07/03/2024
Parl. - Statut de l’élu : pour enrayer la crise des vocations, la commission des Lois du Sénat améliore les conditions d’exercice des mandats
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06/03/2024
Actu - Le réseau Bâtir l’Europe avec les élus locaux franchit le cap des 1000 membres en Europe
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01/03/2024
Actu - Congé maternité des maires : le gouvernement veut faire évoluer la loi
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01/03/2024
Parl. - Sécurité des élus : la CMP parvient à une accord tout en retirant l’article qui allongeait les délais de prescription en cas d’injure et de diffamation publiques envers des élus locaux
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28/02/2024
Doc - Questions/réponses sur le vide juridique, réel ou supposé, quant au statut de l’élue ayant interrompu son activité professionnelle et qui est enceinte
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28/02/2024
Actu - Des maires au service des maires - Questionnaire “et vous comment ça va ?”
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28/02/2024
Actu - Baromètre de la confiance politique 2024 : les résultats
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28/02/2024
Actu - Un appel à l'action : L'Europe ne peut réussir qu'en collaboration avec les municipalités
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28/02/2024
Actu - Maires futures mères : l’APVF propose une mesure de justice pour rendre le mandat plus attractif
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26/02/2024
Parl. - L’engagement dans le mandat local et l’amélioration des conditions de son exercice (commission)
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21/02/2024
RM - Désignation des délégués des communes associées pour les élections sénatoriales
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19/02/2024
Parl. - Délit de diffamation : l’AMF soutient l’allongement du délai de prescription de 3 mois à un an (suivi PPL)
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19/02/2024
Parl. - Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (PPL)
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09/02/2024
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Circ. - Indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu
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RM - L'obligation de délivrance d'une copie des listes électorales faite aux mairies
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RH - Actu // DOETH - Des webinaires pour vous accompagner
12/03/2024
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