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Gouvernement

Conseil des Ministres du mercredi 11 octobre 2017

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/10/2017 )



Conseil des Ministres du mercredi 11 octobre 2017
C.M - Code du cinéma et de l’image animée
Extrait de compte-rendu"…Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l’image animée.
Cette ordonnance avait notamment simplifié et amélioré le régime encadrant l’activité des exploitants de cinémas, en allégeant les conditions d’homologation des établissements et en renforçant la garantie financière des exploitants indépendants qui acceptent les cartes illimitées.
L’ordonnance a également réformé le régime des contrôles et sanctions, afin de renforcer son efficacité. Dans ce cadre, la procédure de sanction a été modernisée, notamment par la création d’une fonction de rapporteur instructeur indépendant.
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2017-10-11


Approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Extrait de compte-rendu"… Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
L’objectif de cet amendement, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, est d’intégrer les hydrofluorocarbures (HFC) dans le champ du protocole de Montréal…
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2017-10-11
 

C.M - Financement de la sécurité sociale pour 2018
Extrait de compte-rendu"…Ce premier PLFSS de la mandature s’inscrit dans la perspective d’un retour à  l’équilibre des comptes de la sécurité sociale à l’horizon 2020. En 2018, le déficit au titre du régime général et du fonds de solidarité vieillesse devrait s’établir à 2,2 milliards d’euros, en diminution de 3 milliards d’euros par rapport à la prévision pour 2017.
Ce PLFSS donne 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux actifs, par une baisse de leurs cotisations sociales. Il favorise la création d’entreprise par l’exonération des cotisations sociales l’année de création, à compter de 2019. Il prévoit enfin, à compter de 2019, la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allégements généraux pour l’entreprise.
Il met en œuvre une meilleure protection pour nos concitoyens les plus fragiles par la revalorisation du minimum vieillesse, dont le montant mensuel augmentera de 100 euros en trois ans et par la revalorisation du complément familial majoré versé aux familles les plus pauvres. Il aide spécifiquement les familles monoparentales, par la revalorisation de l’allocation de soutien familial et la revalorisation de 30 % du montant maximum de l’aide pour la garde d’enfant.
Il établit l’objectif d’évolution des dépenses d’assurance maladie pour 2018 à 2,3 %, un taux supérieur à celui des trois années antérieures.
Enfin, le PLFSS engage des réformes structurelles majeures dans l’organisation de la santé en donnant une priorité à la prévention : hausse du prix du paquet de cigarette pour atteindre 10 euros en trois ans et élargissement de l’obligation vaccinale pour les enfants de moins de 18 mois.
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2017-10-11


NOMINATIONS
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Extrait de compte-rendu"… Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur :
- Il est mis fin aux fonctions de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de sécurité et de défense Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) exercées par M. Henri-Michel COMET, préfet ;
M. Stéphane BOUILLON, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) est nommé préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
- Il est mis fin aux fonctions de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône exercées par M. Xavier INGLEBERT, préfet ;
 M. Emmanuel AUBRY, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.
Conseil des ministres - Nominations - 2017-10-11

Attentat de Marseille : nomination du nouveau préfet du Rhône
La nomination de Stéphane Bouillon, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à la préfecture du Rhône a été annoncée à l’issue du Conseil des ministres. Le porte-parole du gouvernement a précisé qu’il "y aura une circulaire adressée à tous les préfets pour ne rien négliger dans le contexte actuel." Sa nomination fait suite au limogeage du préfet du Rhône. Une décision qui a ému une partie de la classe politique.  
Public Sénat - 2017-10-11
Traitement administratif de la situation de M. A.H. , auteur de l'attentat, par la préfecture du Rhône
Ministère de l'Intérieur - 2017-10-11

>> Compte-rendu complet du Conseil des Ministres du mercredi 11 octobre 2017











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