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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Conseil national du sport - nomination des membres

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/10/2017 )


Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination des membres du Conseil national du sport


JORF - Conseil national du sport - nomination des membres
>> Nomination des membres, notamment au titre du collège représentant les collectivités territoriales :
a) En tant que représentants de l'Association des régions de France
b) En tant que représentants de l'Assemblée des départements de France
c) En tant que représentants des communes et de leurs groupements
d) En tant que membres de la commission consultative d'évaluation des normes 

JORF n°0233 du 5 octobre 2017 - NOR: SPOV1726473A











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