>> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté prévoit six fiches d'opérations standardisées supplémentaires et modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-101 relative aux lampes fluo-compactes, BAR-EQ-111 relative aux lampes à LED et TRA-EQ-108 relative aux wagons d'autoroute ferroviaire publiées précédemment.
Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des modifications des fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-101 et BAR-EQ-111 qui entrent en vigueur au 1er octobre 2017.
JORF n°0184 du 8 août 2017 - NOR: TRER1720041A
Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des modifications des fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-101 et BAR-EQ-111 qui entrent en vigueur au 1er octobre 2017.
JORF n°0184 du 8 août 2017 - NOR: TRER1720041A
Dans la même rubrique
-
Actu - Stockage souterrain d’hydrogène : lancement du projet européen FrHyGe
-
Actu - L’ADEME lance son 6ème appel à projets « Energie CSR» pour contribuer à la réduction des émissions carbone
-
Doc - Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l’énergie
-
Actu - Approvisionnement électrique : préparation du schéma décennal 2025-2040
-
Actu - Le mur énergétique français : comment rattraper 30 ans d’erreurs politiques ?