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Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Liste des espèces végétales protégées

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/12/2017 )



JORF - Outre-Mer - La Réunion - Liste des espèces végétales protégées
Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion

>> Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire de La Réunion, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente et l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.

Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

JORF n°0282 du 3 décembre 2017 - NOR: TREL1723916A


 




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