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Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à la convention du 25 août 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Fonds national d'innovation", "Partenariats régionaux d'innovation")
>> Les deux premiers alinéas de l'article 2.1 sont supprimés et remplacés par ce qui suit :
"En ce qui concerne l'action PRI, trois types de projets d'innovation sont attendus :
- des projets d'innovation portés par des PME des régions expérimentales concernées, soit au stade de la faisabilité d'un montant minimum de 200 000 €, soit au stade du développement ou de l'industrialisation d'un montant minimum de 400 000 €.
Le soutien total apporté par l'Etat et la région aux projets se fait alors au travers d'appels à projets, exclusivement sous forme :
- soit de subventions d'un montant compris entre 100 000 et 200 000 € ;
- soit d'avances récupérables, d'un montant compris entre 200 000 € et 500 000 € ;
- des projets ayant vocation à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises en permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de bénéficier d'un accès à des moyens de production ou des infrastructures de tests, d'essais ou de recherche-développement ;
- des projets de R&D collaboratifs, c'est-à-dire impliquant une étroite collaboration entre des entreprises et des structures de recherches publiques, et visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières."
JORF n°0240 du 13 octobre 2017 - NOR: PRMI1708862X
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