Dès lors, ainsi qu'il a été dit au point 1, que la commune n'avait pas qualité pour agir dans un contentieux électoral relatif à la désignation des conseillers municipaux, elle ne pouvait avoir la qualité de partie dans l'instance devant le tribunal administratif. Par suite, ce dernier a méconnu le champ de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en mettant à sa charge, à la demande des requérants, une somme de 1 500 euros au titre de cette disposition. La commune est, dès lors, fondée à demander, dans cette mesure, l'annulation du jugement attaqué.
Conseil d'État N° 408295 - 2017-07-19
Conseil d'État N° 408295 - 2017-07-19
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