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Action économique - Dév. local

Parl - Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/09/2017 )


Près de 215 millions d’euros ont ainsi été dépensés pour la maturationet près de 1 400 projets ont été soutenus à fin 2016.


Parl - Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept
Rapport d'information   Créées en 2010 dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) et avec une enveloppe désormais intégralement engagée de 857 millions d’euros, les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) ont pour principal objectif de porter le financement de la maturation de projets issus des résultats de la recherche publique et de la "preuve de concept", répondant ainsi à une lacune du système de valorisation de la recherche publique qui avait notamment été identifiée par le sénateur dans ses précédents travaux en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur".

14 SATT sont désormais opérationnelles sur la quasi-totalité du territoire et engendrent des coûts de structures non négligeables, avec notamment plus de 800 emplois, dont 500 permanents.
Elles montent globalement en puissance en termes d’activités, mais les recettes qui en découlent restent très modestes, avec 82,5 millions d’euros sur l’ensemble de la période 2012-2016, dont seulement 16 millions d’euros issus du transfert de technologies (le reste provenant des autres prestations qu’elles réalisent). Surtout, les résultats sont très variés en fonction des structures.
S’il est encore trop tôt pour juger pleinement de leurs résultats et de leur pertinence, il est désormais largement admis qu’elles ne parviendront pas, sauf exception, à atteindre l’équilibre financier à 10 ans qui leur était imposé lors de leur création, objectif qui s’avère d’ailleurs assez peu réaliste. Dès lors, la question de leur pérennité se pose avec acuité lorsque le financement par le PIA s’achèvera , en particulier pour celles qui parviennent plus difficilement à remplir leurs objectifs. En effet, le troisième PIA voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 prévoit 200 millions d’euros supplémentaires, mais seulement pour les structures les plus performantes.

Philippe Adnot formule vingt recommandations tendant à :
améliorer le dispositif actuel afin de rendre les SATT plus efficaces , en améliorant la détection, la sélection et le suivi des projets, mais aussi en tournant davantage ces structures vers le secteur économique ;
envisager l’avenir face aux incertitudes pesant sur elles, qu’il s’agisse de leur financement ou de leurs capacités à remplir les objectifs qui leur sont assignés ;
- au-delà des SATT, lever certains obstacles identifiés dans le domaine de la valorisation et de l’innovation à l’occasion du présent contrôle.


Rapport - Version provisoire - 2017-09-12

 











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