Dossier législatif - Passage en commission > Parmi les dispositions adoptées en commission
- possibilité aux communes d'alourdir la taxe de séjour sur les hébergements "non classés", du type Airbnb jusqu'à 5% du prix de la location. Cet amendement s'applique aux meublés non classés, notamment ceux qui sont mis en location par les plateformes de réservation en ligne. Il "prévoit un tarif plus conforme à la qualité d'hébergement et de service de nombre d'entre eux, aujourd'hui sous-taxés par rapport aux autres catégories d'hébergement",
Le taux doit être compris entre 1% et 5% du coût hors taxe de la nuitée par personne, sans dépasser le tarif le plus élevé pratiqué par la collectivité. Les mineurs restent exonérés.
- généralisation à compter du 1er janvier 2019 de la collecte de la taxe de séjour par les professionnels qui assurent par voie électronique un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements (pour le compte des logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou d'intermédiaires)".
- amendement demandant au gouvernement un rapport dans les trois mois "sur la mise en oeuvre des moyens budgétaires des grands projets d'infrastructures de transport" après la pause annoncée par le gouvernement.
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- suppression d'un article qui prévoit de créer "une taxe sur l'exploration des gîtes géothermiques de haute température".
- possibilité aux communes d'alourdir la taxe de séjour sur les hébergements "non classés", du type Airbnb jusqu'à 5% du prix de la location. Cet amendement s'applique aux meublés non classés, notamment ceux qui sont mis en location par les plateformes de réservation en ligne. Il "prévoit un tarif plus conforme à la qualité d'hébergement et de service de nombre d'entre eux, aujourd'hui sous-taxés par rapport aux autres catégories d'hébergement",
Le taux doit être compris entre 1% et 5% du coût hors taxe de la nuitée par personne, sans dépasser le tarif le plus élevé pratiqué par la collectivité. Les mineurs restent exonérés.
- généralisation à compter du 1er janvier 2019 de la collecte de la taxe de séjour par les professionnels qui assurent par voie électronique un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements (pour le compte des logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou d'intermédiaires)".
- amendement demandant au gouvernement un rapport dans les trois mois "sur la mise en oeuvre des moyens budgétaires des grands projets d'infrastructures de transport" après la pause annoncée par le gouvernement.
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- suppression d'un article qui prévoit de créer "une taxe sur l'exploration des gîtes géothermiques de haute température".
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