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Sécurité locale - Police municipale

Parl - Politique d'implantation des radars - Près de la moitié des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers n'ont pas servi directement à l'objectif de la réduction de la mortalité

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/10/2017 )



Parl - Politique d'implantation des radars - Près de la moitié des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers n'ont pas servi directement à l'objectif de la réduction de la mortalité

Rapport d'information   Ces prochaines années, la sécurité routière va faire face à deux défis majeurs :
- le premier est démographique - le vieillissement inéluctable des conducteurs pour lesquels doivent être créées des conditions propices au maintien de leur mobilité, en évitant toute mesure qui pourrait être ressentie comme stigmatisante ;
- le second, qui pourrait rendre le débat sur les radars obsolète, est technologique : le développement rapide des voitures autonomes, dont le LAVIA est le précurseur.

Une implication renforcée de tous les acteurs de la sécurité routière, doit être recherchée, qu'il s'agisse du volet préventif ou répressif de la politique de sécurité routière. Un équilibre entre sanction et répression doit être trouvé.

L'acceptabilité de la sanction passe notamment par :
- la modulation du montant des amendes en fonction de l'ampleur de l'excès de vitesse constaté ;
- la rationalisation des vitesses limite autorisées sur les sections routières où elles varient fréquemment ;
- la mise en place d'un "continuum éducatif" tout au long de la vie - avec notamment des formations post-permis qui ont fait leur preuves en Autriche et la systématisation de stages de prévention routière pour les salariés.
Les stages de récupération des points de permis, dont la multiplication s'accompagne de dérives et dont le contenu gagnerait à être amélioré pour l'adapter à la diversité des profils des stagiaires, doivent faire l'objet d'une évaluation sérieuse ;
- la remise à plat du compte d'affectation spéciale "Radars", au fonctionnement peu lisible, dans la mesure où en 2016, près de la moitié des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers n'ont pas servi directement à l'objectif de la réduction de la mortalité.

Sur le plan de la prévention, la lutte contre les autres causes d'accidentalité (alcool, stupéfiants, inattention, somnolence) doit être encore renforcée tandis que les campagnes de prévention, concernant notamment l'alcool au volant, doivent faire l'objet d'une évaluation rigoureuse de leur efficacité.

Sénat - Rapport d'information n° 644 (2016-2017) - 2017-07-18
http://www.senat.fr/rap/r16-644/r16-644.html


 











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