Texte en cours d'examen > Le Sénat a rejeté, par 328 voix contre 14 voix pour, une motion tendant à opposer la question préalable.
Examen de l'équilibre
Les sénateurs ont examiné l'article liminaire, qui fixe les prévisions de solde structurel et de sole effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, les prévisions d'exécution 2017 et l'exécution 2016. Selon ces prévisions, le déficit public serait de 2,6% en 2018.
Au cours de l'examen de cet article, les sénateurs ont actualisé la prévision de solde public pour 2018 afin de tenir compte de la dégradation du solde de 0,2 % consécutive à l'annulation de la taxe additionnelle de 3% sur les dividendes le 6 octobre dernier par la Conseil constitutionnel (amts I-485 rect)
Participation de la France au budget de l'Union européenne
Ils ont débattu de la participation de la France au budget de l’Union européenne, évaluée à 20,2 Md€ en 2018, et adopté l’article 27 du projet de loi.
Le calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2018
Mardi 28 novembre 2017, après des explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, qui prévoit les recettes de l'État pour l'année à venir et l'équilibre des recettes et des charges, un scrutin public ordinaire de droit sera organisé.
À partir du 29 novembre 2017, la seconde partie, qui établit les crédits pour chaque mission, pourrait être discutée.
Mardi 12 décembre 2017, à l'issue de cette discussion, après des explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, un scrutin public à la tribune de droit sera organisé.
Sénat - Dossier législatif - 2017-11-23
Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018
Sénat - Communiqué - 2017-11-23
La commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"
Sénat - Communiqué - 2017-11-23
Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?
Public Sénat - 2017-11-23
Examen de l'équilibre
Les sénateurs ont examiné l'article liminaire, qui fixe les prévisions de solde structurel et de sole effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, les prévisions d'exécution 2017 et l'exécution 2016. Selon ces prévisions, le déficit public serait de 2,6% en 2018.
Au cours de l'examen de cet article, les sénateurs ont actualisé la prévision de solde public pour 2018 afin de tenir compte de la dégradation du solde de 0,2 % consécutive à l'annulation de la taxe additionnelle de 3% sur les dividendes le 6 octobre dernier par la Conseil constitutionnel (amts I-485 rect)
Participation de la France au budget de l'Union européenne
Ils ont débattu de la participation de la France au budget de l’Union européenne, évaluée à 20,2 Md€ en 2018, et adopté l’article 27 du projet de loi.
Le calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2018
Mardi 28 novembre 2017, après des explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, qui prévoit les recettes de l'État pour l'année à venir et l'équilibre des recettes et des charges, un scrutin public ordinaire de droit sera organisé.
À partir du 29 novembre 2017, la seconde partie, qui établit les crédits pour chaque mission, pourrait être discutée.
Mardi 12 décembre 2017, à l'issue de cette discussion, après des explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, un scrutin public à la tribune de droit sera organisé.
Sénat - Dossier législatif - 2017-11-23
Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018
Sénat - Communiqué - 2017-11-23
La commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"
Sénat - Communiqué - 2017-11-23
Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?
Public Sénat - 2017-11-23
Dans la même rubrique
-
JORF - Taux de l’usure pratiqués au cours des trois mois précédant le 1er avril 2024 et ceux applicables à compter du 1er avril 2024
-
RM - Redistribution et répartition des amendes de police
-
Actu - Aides énergies : les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie en 2024
-
JORF - Facturation électronique - Conditions d’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaires - Report au 1er septembre 2026
-
RM - Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités