Texte adopté en navette > Les députés ont rétabli en nouvelle lecture la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés, destinée à compenser en partie le manque à gagner de 10 milliards d'euros dû l'annulation début octobre par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes.
Une surtaxe exceptionnelle sur les 320 plus grandes entreprises françaises, devrait rapporter 5,4 milliards d'euros.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-11-13
Une surtaxe exceptionnelle sur les 320 plus grandes entreprises françaises, devrait rapporter 5,4 milliards d'euros.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-11-13
Dans la même rubrique
-
Parl. - Proposition de loi visant à rendre obligatoires les "tests PME"
-
Actu - Faut-il changer de modèles macroéconomiques pour être à la hauteur du Pacte vert européen ?
-
Actu - Agences de développement économique des métropoles et immobilier d’entreprise : une nouvelle note du CNER
-
Doc - Rapport d'activité 2023 de France Stratégie
-
Parl. - Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ? (Rapport)