// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Outre-Mer

R.M - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe - La liste des communes sera révisée

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/09/2017 )



R.M - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe - La liste des communes sera révisée
M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur : "… le Gouvernement a demandé en urgence la réunion de la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, selon une procédure accélérée. Ont été reconnus en état de catastrophe naturelle, dès dimanche 24 septembre, les îles du Nord, l’ensemble de la Guadeloupe, les communes du centre et du nord de la Martinique. Pour certaines, des distinctions ont été établies en fonction de la nature précise des impacts - vents cycloniques, inondations, coulées de boue, submersion marine.
Ces distinctions renvoient aux critères auxquels la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle obéit. Mais nous avons bien compris votre question : après avoir opéré une distinction en fonction de ce que nous avons constaté, nous allons entrer plus avant dans le détail, de manière à avoir une estimation précise de ce à quoi les effets Venturi ont pu conduire, et la liste des communes va être révisée
Assemblée Nationale - Réponse orale - 2017-09-27

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur : "… Il a été publiée une première liste des communes où des vents dépassant 145 km/h en moyenne pendant dix minutes, ou 215 km/h en rafales, ont été constatés. Pour autant, aucune commune n’a fait l’objet de décision défavorable. La commission attend donc des expertises, qui s’appuieront, non sur les vents constatés, mais sur les vents estimés, ce qui, je le répète, requiert des analyses de la topographie et peut nécessiter une à deux semaines.
Mais, compte tenu de la souffrance qu’a connue la Guadeloupe, le Gouvernement fera tous les efforts nécessaires pour classer l’ensemble des communes qui ont eu à souffrir de dommages extrêmement importants.
Je comprends votre émotion. Je veux vous préciser aussi, qu’en ce qui concerne l’effet des vents, les assurances multirisques habitation comportent obligatoirement une garantie tempête qui jouera, quelle que soit la décision.
En complément de ce dispositif assurantiel, le fonds de secours pour l’outre-mer permettra l’indemnisation des dégâts non assurés des particuliers. Comme vous le savez, il y en a beaucoup à la Guadeloupe. 
Assemblée Nationale - Réponse orale - 2017-09-27


 







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département