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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

R.M - Les orientations en matière de gestion durable de l'eau

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 26/09/2017 )


L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et son adaptation au changement climatique nécessite des solutions variées, adaptées aux enjeux et aux réalités des territoires. Le Gouvernement a précisé lors de sa communication du 9 août 2017 ses orientations en matière de gestion durable de l'eau autour de deux objectifs : encourager la sobriété des usages et réguler en amont la ressource ; faire émerger, dans l'ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux.


R.M - Les orientations en matière de gestion durable de l'eau
Il s'agit, pour l'agriculture, de rechercher les solutions pour limiter la consommation d'eau et mobiliser l'innovation agronomique et technique (choix des assolements, amélioration de l'efficience de l'irrigation, sélection génétique). Cela passe également par la réalisation, là où c'est utile et durable, de projets de stockage hivernal de l'eau afin de réduire les prélèvements en période sèche et d'éviter l'augmentation des prélèvements estivaux dans les zones menacées par le changement climatique. 

Les préfets coordonnateurs de bassin sont mobilisés pour dynamiser les projets de territoire, qui permettent une concertation, avec l'ensemble des partenaires, sur les besoins locaux en eau. 

Par ailleurs, une cellule d'expertise est mise en place afin de dénouer les éventuelles difficultés rencontrées dans la gestion de la ressource en eau en agriculture. Cette cellule, placée sous l'autorité conjointe des ministres de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture et de l'alimentation, est chargée d'examiner d'ici fin octobre 2017 les cas de tous les "projets de territoires" en cours afin de déterminer s'il est possible d'accélérer leur réalisation, et rendra compte aux ministres des conséquences à tirer de cet exercice.

Assemblée Nationale - R.M. N° 527 - 2017-09-12


 











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