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Le tribunal administratif de Nantes a rendu le 9 mars 2016 un arrêt confirmant que la NBI devait être versée dans la mesure où l'agent consacre plus de la moitié de son activité à l'accueil de public.
Alors que l'employeur de l'éducatrice de jeunes enfants, qui exerce à 80 % d'un temps complet, lui contestait le versement de la NBI, le tribunal de Nantes en a décidé autrement.
Rappelant que la NBI n'était pas attribuée selon le cadre d'emplois ou le grade d'appartenance mais bien au vu des "seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent", le juge considère que l'accueil physique et téléphonique, tant des parents que des assistantes maternelles, mais aussi l'activité de conciliation menée par l'agent devaient être regardés comme de l'accueil et ouvrent droit à la NBI pour des fonctions d'accueil.
La tribunal administratif a donc annulé le refus de la collectivité suite au recours gracieux de l'agent, accompagné de la CFTC, qui en demandaient le versement. Le juge précise d'ailleurs que les actions individuelles et de formation en contact du public de l'éducatrice représentaient plus de la moitié de ses missions. Sa fiche de poste et le bilan d'activité du service ont permis d'en faire la démonstration.
Ainsi, la mairie de Machecoul devra verser à l'agent ses arriérés de NBI depuis 2012, soit les dix points d'indice de NBI accueil qui doivent être payés tous les mois…
CFTC - 2016-05-09
Alors que l'employeur de l'éducatrice de jeunes enfants, qui exerce à 80 % d'un temps complet, lui contestait le versement de la NBI, le tribunal de Nantes en a décidé autrement.
Rappelant que la NBI n'était pas attribuée selon le cadre d'emplois ou le grade d'appartenance mais bien au vu des "seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent", le juge considère que l'accueil physique et téléphonique, tant des parents que des assistantes maternelles, mais aussi l'activité de conciliation menée par l'agent devaient être regardés comme de l'accueil et ouvrent droit à la NBI pour des fonctions d'accueil.
La tribunal administratif a donc annulé le refus de la collectivité suite au recours gracieux de l'agent, accompagné de la CFTC, qui en demandaient le versement. Le juge précise d'ailleurs que les actions individuelles et de formation en contact du public de l'éducatrice représentaient plus de la moitié de ses missions. Sa fiche de poste et le bilan d'activité du service ont permis d'en faire la démonstration.
Ainsi, la mairie de Machecoul devra verser à l'agent ses arriérés de NBI depuis 2012, soit les dix points d'indice de NBI accueil qui doivent être payés tous les mois…
CFTC - 2016-05-09
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