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U.E - Les Vingt-Huit s'accordent sur une réforme du travail détaché

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/10/2017 )



U.E - Les Vingt-Huit s'accordent sur une réforme du travail détaché
Après 12 heures de négociations, les Vingt-Huit ministres européens du Travail et des Affaires sociales, réunis à Luxembourg, se sont accordés sur la révision de la directive de 1996 concernant les travailleurs détachés. 

Le nouvel accord "prévoit le maintien du paiement des cotisations sociales dans le pays d'origine" mais il garantira à présent aux travailleurs détachés "une égalité de rémunération, primes comprises, dans le respect des conventions collectives, avec leurs collègues du pays d'accueil" (France 24). Ainsi, "si le pays d’accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d’ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés", explique Libération. Dans la directive initiale, "il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d’accueil", poursuit le quotidien.

La durée maximale du détachement sera par ailleurs fixée à 12 mois, et pourra "être rallongée de 6 mois à la demande de l'entreprise avec le feu vert du pays d'accueil" (Euronews ). "Jusqu’au bout, la France s’est arc-boutée" sur ce point après qu'Emmanuel Macron a "refusé de valider un accord européen quasiment acquis en juin dernier […] qui recommandait une durée maximale de 24 mois", relate Le Monde. Bien que les pays de l'Est y voyaient "une simple mesure protectionniste" (Le Monde), "la majorité des ministres réunis à Luxembourg ont approuvé la proposition française(France 24).

Toute l'Europe - 2017-10-24

 











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