L’économie circulaire est un des enjeux essentiels des politiques et des bonnes pratiques d’achats responsables, au service du développement durable. Il s’agit de faire "des économies intelligentes". Ces objectifs sont dorénavant bien identifiés et soutenus par la réglementation et la nouvelle norme internationale ISO 20400.
Selon le dernier Baromètre 2020 ObsAR/OpinionWay, 36% des organisations achats ont déjà mis en place des actions économie circulaire et 46% l’envisagent.
Un contexte favorable aux démarches d’achats circulaires
Le terme "commande circulaire" désigne pour une autorité publique ou privée, le fait de mettre ses achats au service de la transition vers l’économie circulaire. Les récentes réformes concernant les achats en France et dans l’Union Européenne permettent le développement de la commande circulaire et offrent de nouvelles possibilités aux acheteurs.
En France, les réformes sur la passation des contrats ont réaffirmé le rôle incitatif de la commande publique et privée en matière de développement durable et d’économie circulaire. La récente loi anti-gaspillage pour une économie circulaire s’inscrit dans cette lignée, en renforçant non seulement les mesures en faveur des achats réemployés, reconditionnés ou intégrants des matières premières recyclées, mais en développant aussi des mesures en faveur du don et de la réduction des plastiques à usage unique dans les politiques d’achats.
L’origine du Programme-action "Achats et économie circulaire"
En décembre 2018, le Programme-action "Achats et économie circulaire" a été lancé pour une année d’expérimentation afin d’accompagner acteurs publics et privés à l’intégration de critères d’économie circulaire dans leur stratégie d’achats.
Trente-quatre organisations volontaires ont ainsi rejoint le Programme Achats et se sont engagées dans une démarche collaborative autour de projets opérationnels, via une charte signée par l’ensemble des référents en charge du projet d’achat circulaire au sein des structures participantes.
Les participants se sont réunis lors de rencontres autour des thématiques suivantes : l’économie de la fonctionnalité, le réemploi, la réutilisation et la réparation, l’éco-conception, l’intégration de matières recyclées et la fin de vie des produits. Les participants ont ainsi pu bénéficier d’un cadre d’accompagnement, découvrir des solutions et des exemples d’achats circulaires et partager leurs bonnes pratiques avec les autres organisations volontaires.
Les objectifs du Programme Achats :
- Créer et partager des connaissances en valorisant les démarches exemplaires ;
- Avoir des impacts réels sur l’utilisation des ressources, la création d’emplois, le développement d’une offre de biens et services circulaires sur le marché et sur les émissions de CO2 liées aux achats des participants ;
- Sensibiliser et convaincre des avantages économiques, sociaux et environnementaux de l’intégration de l’économie circulaire dans les achats.
L’objectif de ce guide est d’accompagner, étape par étape, les acheteurs privés et publics dans l’intégration de l’économie circulaire dans leurs politiques d’achats. Néanmoins, ces étapes ne doivent pas nécessairement être suivies dans l’ordre, ce dernier relevant d’un choix des auteurs de ce livrable.
Les 10 étapes
- Développer sa stratégie d’achats circulaires
- Convaincre et s’organiser en interne et en externe
- Redéfinir son besoin grâce aux principes de l’économie circulaire
- Anticiper et organiser la fin de vie des produits
- Connaître l’offre circulaire disponible sur le marché
- Exploiter l’innovation et la collaboration dans les procédures et les formes contractuelles
- Intégrer l’économie circulaire dans le cahier des charges
- Utiliser des critères circulaires et évaluer l’offre
- Assurer le pilotage des engagements circulaires
- Déployer une démarche systémique d’achat circulaire
Institut National de l'Économie Circulaire (INEC) - Document complet - 2020-08-07
Selon le dernier Baromètre 2020 ObsAR/OpinionWay, 36% des organisations achats ont déjà mis en place des actions économie circulaire et 46% l’envisagent.
Un contexte favorable aux démarches d’achats circulaires
Le terme "commande circulaire" désigne pour une autorité publique ou privée, le fait de mettre ses achats au service de la transition vers l’économie circulaire. Les récentes réformes concernant les achats en France et dans l’Union Européenne permettent le développement de la commande circulaire et offrent de nouvelles possibilités aux acheteurs.
En France, les réformes sur la passation des contrats ont réaffirmé le rôle incitatif de la commande publique et privée en matière de développement durable et d’économie circulaire. La récente loi anti-gaspillage pour une économie circulaire s’inscrit dans cette lignée, en renforçant non seulement les mesures en faveur des achats réemployés, reconditionnés ou intégrants des matières premières recyclées, mais en développant aussi des mesures en faveur du don et de la réduction des plastiques à usage unique dans les politiques d’achats.
L’origine du Programme-action "Achats et économie circulaire"
En décembre 2018, le Programme-action "Achats et économie circulaire" a été lancé pour une année d’expérimentation afin d’accompagner acteurs publics et privés à l’intégration de critères d’économie circulaire dans leur stratégie d’achats.
Trente-quatre organisations volontaires ont ainsi rejoint le Programme Achats et se sont engagées dans une démarche collaborative autour de projets opérationnels, via une charte signée par l’ensemble des référents en charge du projet d’achat circulaire au sein des structures participantes.
Les participants se sont réunis lors de rencontres autour des thématiques suivantes : l’économie de la fonctionnalité, le réemploi, la réutilisation et la réparation, l’éco-conception, l’intégration de matières recyclées et la fin de vie des produits. Les participants ont ainsi pu bénéficier d’un cadre d’accompagnement, découvrir des solutions et des exemples d’achats circulaires et partager leurs bonnes pratiques avec les autres organisations volontaires.
Les objectifs du Programme Achats :
- Créer et partager des connaissances en valorisant les démarches exemplaires ;
- Avoir des impacts réels sur l’utilisation des ressources, la création d’emplois, le développement d’une offre de biens et services circulaires sur le marché et sur les émissions de CO2 liées aux achats des participants ;
- Sensibiliser et convaincre des avantages économiques, sociaux et environnementaux de l’intégration de l’économie circulaire dans les achats.
L’objectif de ce guide est d’accompagner, étape par étape, les acheteurs privés et publics dans l’intégration de l’économie circulaire dans leurs politiques d’achats. Néanmoins, ces étapes ne doivent pas nécessairement être suivies dans l’ordre, ce dernier relevant d’un choix des auteurs de ce livrable.
Les 10 étapes
- Développer sa stratégie d’achats circulaires
- Convaincre et s’organiser en interne et en externe
- Redéfinir son besoin grâce aux principes de l’économie circulaire
- Anticiper et organiser la fin de vie des produits
- Connaître l’offre circulaire disponible sur le marché
- Exploiter l’innovation et la collaboration dans les procédures et les formes contractuelles
- Intégrer l’économie circulaire dans le cahier des charges
- Utiliser des critères circulaires et évaluer l’offre
- Assurer le pilotage des engagements circulaires
- Déployer une démarche systémique d’achat circulaire
Institut National de l'Économie Circulaire (INEC) - Document complet - 2020-08-07