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3 premiers AMEL acceptés, mais silence radio sur la réouverture du guichet

Rédigé par ID CiTé le 13/05/2019



3 premiers AMEL acceptés, mais silence radio sur la réouverture du guichet
L’Avicca se félicite de l’acceptation par le Gouvernement de 3 premiers AMEL - un an et demi après le lancement de ce nouveau dispositif - ainsi que l’annonce d’une très prochaine communication d’un calendrier pour les 4 autres dossiers en attente d’avis et d’acceptation. Cette annonce permet en effet de faire courir le compteur temps s’agissant des 3 premiers territoires concernés, l’Etat ayant insisté dans sa communication sur la sanction des opérateurs qui ne tiendraient pas leurs engagements.

Le Gouvernement rappelle également qu’il n’y aurait aucun abondement public possible liés à ces déploiements privés sur fonds propres. A l’heure où certains acteurs aimeraient bien voir les collectivités prendre en charge les raccordements les plus coûteux en zone d’initiative privée, nous ne pouvons que nous féliciter de la position claire et sans ambiguïté de l’Etat à ce sujet.

Le communiqué du Gouvernement clarifie enfin plusieurs principes importants s’agissant des AMEL, qui ne laissent pas d’interroger notre idée de l’aménagement numérique : la fin de la péréquation tarifaire, le traitement particulier des raccordements longs et l’évolution notable de la notion de raccordables sur demande.

Et le guichet dans tout ça ?
En revanche, l’Avicca s’étonne de n’avoir aucune mention de la réouverture du guichet alors même que de nombreuses collectivités pourraient lancer voire attribuer leurs nouvelles procédures de déploiements FttH si un vrai choix leur était laissé.
L’Avicca s’étonne également que le dispositif AMEL soit cité comme devant contribuer à l’atteinte des objectifs du Plan France THD, sans reprendre l’ambition initiale du FttH pour tous. Pour mémoire, les AMEL avaient été présentés par le Gouvernement comme devant permettre d’aller au-delà des objectifs 2022 de couverture FttH du Plan…


AVICCA - Communiqué complet- 2019-05-10








 
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