Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cette 3e édition a permis de réunir députés, sénateurs, élus et experts en finances locales autour de trois tables rondes permettant de confronter les différents points de vue des intervenants.
La première, intitulée "L’association des collectivités à la trajectoire globale des finances publiques : quel bilan, quelle perspective ?" est revenue sur les résultats positifs des collectivités au regard des engagements de la France envers l’Union européenne. Dans ce contexte, et compte-tenu de la suppression programmée de la taxe d’habitation, la demande de France urbaine de substituer un impôt territorialisé par une ressource territorialisée a été au cœur des échanges de cette première table ronde.
La seconde, intitulée "Solidarité territoriale et péréquation : toiletter ou changer de paradigme ?" a permis d’illustrer des pratiques de solidarité territoriale misent en place dans les territoires et évoquer la possibilité d’envisager à l’avenir des mécanismes de péréquation conçue "du bas vers le haut".
Enfin, France urbaine a fait le choix cette année d’aborder la question du financement de la transition écologique. Cette table ronde intitulée "Quelles ressources pour la transition écologique dans les territoires ?" a orienté les échanges sur les ressources susceptibles d’être mobilisées par les acteurs publics locaux engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans un contexte où la dynamique de dépense publique est contrainte et où l’injonction à la baisse de la fiscalité domine.
Cette 3ème édition a ainsi permis aux différents acteurs d’aborder des thématiques majeures de l’actualité des finances locales et de formuler des propositions concrètes qui pourront trouver un écho dans les projets de lois de finances présentés d’ici à la fin de l’année.
France Urbaine - Synthèse - 2019-09-03
La première, intitulée "L’association des collectivités à la trajectoire globale des finances publiques : quel bilan, quelle perspective ?" est revenue sur les résultats positifs des collectivités au regard des engagements de la France envers l’Union européenne. Dans ce contexte, et compte-tenu de la suppression programmée de la taxe d’habitation, la demande de France urbaine de substituer un impôt territorialisé par une ressource territorialisée a été au cœur des échanges de cette première table ronde.
La seconde, intitulée "Solidarité territoriale et péréquation : toiletter ou changer de paradigme ?" a permis d’illustrer des pratiques de solidarité territoriale misent en place dans les territoires et évoquer la possibilité d’envisager à l’avenir des mécanismes de péréquation conçue "du bas vers le haut".
Enfin, France urbaine a fait le choix cette année d’aborder la question du financement de la transition écologique. Cette table ronde intitulée "Quelles ressources pour la transition écologique dans les territoires ?" a orienté les échanges sur les ressources susceptibles d’être mobilisées par les acteurs publics locaux engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans un contexte où la dynamique de dépense publique est contrainte et où l’injonction à la baisse de la fiscalité domine.
Cette 3ème édition a ainsi permis aux différents acteurs d’aborder des thématiques majeures de l’actualité des finances locales et de formuler des propositions concrètes qui pourront trouver un écho dans les projets de lois de finances présentés d’ici à la fin de l’année.
France Urbaine - Synthèse - 2019-09-03
Dans la même rubrique
-
Actu - Comment les règles budgétaires favorisent un meilleur usage de l’argent public
-
Actu - Conférence financière des territoires : le Gouvernement ouvre un cycle d'échanges avec les collectivités sur les finances locales
-
RM - Cohérence entre le calcul de la DGF et l'obtention d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour une collectivité territoriale.
-
Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales
-
RM - Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Déconnexion
