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Rapport d'information >> Pendant neuf mois, vingt-huit sénateurs Les Républicains (LR) ont travaillé sur la question du sport et de son impact dans la société française, sollicitant une trentaine d’acteurs de terrain et procédant à treize sessions d’auditions.
Ce travail, qui a abouti à la rédaction d’un rapport, avait pour objectif de préparer les futurs débats législatifs autour du projet de loi “Sport et société” que doit porter le gouvernement. Projet de loi "sur lequel il n’y a aujourd’hui toujours aucune visibilité", déplore, par voie de communiqué, Michel Savin, président du Groupe études pratiques sportives et grands événements sportifs à la Haute Assemblée.
Parmi les propositions “phares” des sénateurs LR : faire du sport pour tous une grande cause nationale en 2020. Le but est de "sensibiliser sur l’importance de l’activité physique et sportive [APS, ndlr] pour la santé et le bien-être".
Ils préconisent également d’"encourager à l’échelle régionale des initiatives de remboursement des dépenses d’APS sur ordonnance, dans le cadre d’une pratique régulière, par la Sécurité́ sociale, les mutuelles et les acteurs locaux, pour les malades atteints d’affections longue durée".
Inciter les entreprises au mécénat sportif
Les sénateurs LR souhaitent par ailleurs "créer une véritable incitation au mécénat sportif pour les entreprises" en portant à 80 % la réduction d’impôt pour les dons à destination du sport pour les personnes handicapées ou en faveur du développement du sport adapté.
Ils veulent également "ouvrir le dispositif existant du 1 % artistique à des constructions sportives dans le cadre de constructions publiques". Le 1 % artistique est un dispositif qui vise à soutenir la création et à sensibiliser les citoyens à l’art. En l’ouvrant au sport, l’objectif est d’inciter les collectivités à financer des équipements sportifs de proximité.
Dernière idée forte : l’instauration pour les bénévoles occupant un poste à responsabilité - président, trésorier ou secrétaire - d’un droit à au moins un jour d’absence rémunéré par l’entreprise ou via un crédit d’impôt.
Place Gre'net - Article complet - 2019-04-15
Ce travail, qui a abouti à la rédaction d’un rapport, avait pour objectif de préparer les futurs débats législatifs autour du projet de loi “Sport et société” que doit porter le gouvernement. Projet de loi "sur lequel il n’y a aujourd’hui toujours aucune visibilité", déplore, par voie de communiqué, Michel Savin, président du Groupe études pratiques sportives et grands événements sportifs à la Haute Assemblée.
Parmi les propositions “phares” des sénateurs LR : faire du sport pour tous une grande cause nationale en 2020. Le but est de "sensibiliser sur l’importance de l’activité physique et sportive [APS, ndlr] pour la santé et le bien-être".
Ils préconisent également d’"encourager à l’échelle régionale des initiatives de remboursement des dépenses d’APS sur ordonnance, dans le cadre d’une pratique régulière, par la Sécurité́ sociale, les mutuelles et les acteurs locaux, pour les malades atteints d’affections longue durée".
Inciter les entreprises au mécénat sportif
Les sénateurs LR souhaitent par ailleurs "créer une véritable incitation au mécénat sportif pour les entreprises" en portant à 80 % la réduction d’impôt pour les dons à destination du sport pour les personnes handicapées ou en faveur du développement du sport adapté.
Ils veulent également "ouvrir le dispositif existant du 1 % artistique à des constructions sportives dans le cadre de constructions publiques". Le 1 % artistique est un dispositif qui vise à soutenir la création et à sensibiliser les citoyens à l’art. En l’ouvrant au sport, l’objectif est d’inciter les collectivités à financer des équipements sportifs de proximité.
Dernière idée forte : l’instauration pour les bénévoles occupant un poste à responsabilité - président, trésorier ou secrétaire - d’un droit à au moins un jour d’absence rémunéré par l’entreprise ou via un crédit d’impôt.
Place Gre'net - Article complet - 2019-04-15
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