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5G - Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l’Arcep transmet au Gouvernement sa proposition de modalités d’attribution et d’obligations pour les candidats

Rédigé par ID CiTé le 25/11/2019



5G - Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l’Arcep transmet au Gouvernement sa proposition de modalités d’attribution et d’obligations pour les candidats
L’Arcep a adopté sa décision relative aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine et l’a transmise au Gouvernement. La bande 3,4 ‑ 3,8 GHz constitue la bande-cœur de la 5G, dont le déploiement doit permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises, de développer l’innovation en France ainsi que de répondre aux attentes des utilisateurs d’accéder à des services mobiles toujours plus performants.

Le cahier des charges, confirmant le projet mis en consultation publique, prévoit une première phase d’attribution permettant à quatre candidats maximum d’obtenir un bloc de fréquences, contre des engagements optionnels.
La consultation publique interrogeait les acteurs sur la taille de ce bloc. Au vu des réponses apportées, l’Arcep a proposé de retenir une taille de bloc de 60 MHz pour répondre à l’ensemble des orientations fixées par le Gouvernement dans le courrier de Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et d’Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, en date du 2 mai 2019. Le Gouvernement a privilégié une taille de bloc de 50 MHz pour atteindre les objectifs qu’il avait fixés. L’Arcep en prend acte et transmet au Gouvernement une procédure en ce sens.


Il appartient désormais au Gouvernement de fixer les conditions financières de cet appel à candidatures, en particulier le ou les prix de réserve, puis de lancer la procédure d’attribution des fréquences. L’Arcep sera extrêmement vigilante au niveau retenu pour ce prix de réserve, qui devra lui être soumis pour avis. À cet égard, il convient de distinguer prix de réserve et valorisation estimée de la bande.
L’Arcep se tient prête à conduire la procédure d’attribution de fréquences, afin que les premiers services commerciaux 5G puissent ouvrir au cours de l’année 2020.


Au sommaire
Des obligations pour tous les opérateurs

Un déploiement de la 5G en bande 3,4 - 3,8 GHz
Une généralisation de la 5G jalonnée par un accroissement des débits
La couverture d’axes routiers
Des offres de services différenciés (slicing)
La compatibilité avec IPv6

Des engagements optionnels
La 5G au service de la compétitivité des secteurs de l’économie française
La couverture à l’intérieur des bâtiments
Des offres d’accès fixe
Une plus grande transparence
Innovation et concurrence renforcées

Durée des licences et rendez-vous intermédiaires

ARCEP - Communiqué - 2019-11-22

 







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