C’est une victoire retentissante pour les décrocheurs de portraits présidentiels : deux activistes écologistes d’ANV-COP21, jugés devant le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir réquisitionné un portrait d’Emmanuel Macron, ont été relaxés ce lundi 16 septembre.
Jugement des décrocheurs de Lyon-publié le 16 septembre 2019
Le lundi 2 septembre, Fanny Delahalle et Pierre Goinvic comparaissaient pour vol en réunion. En février dernier, avec 11 autres activistes, ils avaient décroché un portrait présidentiel dans la mairie du 2e arrondissement de Lyon. Le maire, Denis Broliquier, avait porté plainte. Pour cette action menée à visage découvert, le parquet avait requis une amende de 500 euros. Le juge a finalement ordonné, ce lundi, "la relaxe au bénéfice de l’état de nécessité et pour motif légitime" et considéré que le décrochage des portraits de Macron "doit être interprété comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple" : "Face au défaut de respect par l’État d’objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital, dit le tribunal dans son jugement, le mode d’expression des citoyens en pays démocratique ne peut se réduire lors des échéances électorales mais doit inventer d’autres formes de participation."
Source Reporterre / TGI de Lyon - 2019-09-16
"L'état de nécessité ne tient pas"
Contacté par franceinfo, le parquet de Lyon estime que "juridiquement, l'analyse portée par le tribunal est erronée". "L'infraction est selon nous constituée et nécessite une sanction. L'état de nécessité ne tient pas", défend-on. L'accusation rappelle que cet argument, inventé en 1898 par le juge Paul Magnaud pour relaxer une femme qui avait volé un pain, est rarement plaidé et reconnu dans un dossier environnemental.
L'état de nécessité, nous le voyons le plus souvent dans des affaires où le prévenu a volé pour se nourrir, pour donner de la viande à ses enfants, et parfois pour des excès de vitesse afin de conduire quelqu'un à l'hôpital.Le parquet de Lyon à franceinfo
France info - Article complet - 2019-09-17
Jugement des décrocheurs de Lyon-publié le 16 septembre 2019
Le lundi 2 septembre, Fanny Delahalle et Pierre Goinvic comparaissaient pour vol en réunion. En février dernier, avec 11 autres activistes, ils avaient décroché un portrait présidentiel dans la mairie du 2e arrondissement de Lyon. Le maire, Denis Broliquier, avait porté plainte. Pour cette action menée à visage découvert, le parquet avait requis une amende de 500 euros. Le juge a finalement ordonné, ce lundi, "la relaxe au bénéfice de l’état de nécessité et pour motif légitime" et considéré que le décrochage des portraits de Macron "doit être interprété comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple" : "Face au défaut de respect par l’État d’objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital, dit le tribunal dans son jugement, le mode d’expression des citoyens en pays démocratique ne peut se réduire lors des échéances électorales mais doit inventer d’autres formes de participation."
Source Reporterre / TGI de Lyon - 2019-09-16
"L'état de nécessité ne tient pas"
Contacté par franceinfo, le parquet de Lyon estime que "juridiquement, l'analyse portée par le tribunal est erronée". "L'infraction est selon nous constituée et nécessite une sanction. L'état de nécessité ne tient pas", défend-on. L'accusation rappelle que cet argument, inventé en 1898 par le juge Paul Magnaud pour relaxer une femme qui avait volé un pain, est rarement plaidé et reconnu dans un dossier environnemental.
L'état de nécessité, nous le voyons le plus souvent dans des affaires où le prévenu a volé pour se nourrir, pour donner de la viande à ses enfants, et parfois pour des excès de vitesse afin de conduire quelqu'un à l'hôpital.Le parquet de Lyon à franceinfo
France info - Article complet - 2019-09-17