La France compte six massifs métropolitains, couvrant 22,3% du territoire et accueillant plus de 8 millions d’habitants. Face à la spécificité de ces territoires, la "loi Montagne" du 9 janvier 1985, qui a mis en place les fondements de la politique d’aménagement des espaces montagneux, est un élément essentiel des politiques d’intervention de l’Etat dans les territoires.
A l’occasion du congrès de l’ANEM qui se tient aujourd’hui et demain à Chambéry, Sylvia Pinel a salué le travail mené depuis près de 30 ans par les élus de la montagne et leur engagement pour faire de ces espaces de montagne "des lieux d’expérimentation de politiques innovantes, en avance sur les enjeux d’égalité des territoires". Le gouvernement soutient ces projets visant à développer les territoires en y consacrant 12 milliards d’euros d’ici 2020 à travers de nouveaux contrats de plan état région, dont 140 millions d’euros dédiés aux contrats de plan interrégionaux de massifs.
Le congrès de l’ANEM a aussi été l’occasion de lancer la première étape des Assises des ruralités organisées par Sylvia Pinel, avec une table ronde consacrée au développement et à l’accessibilité des services publics dans les territoires de montagne. Les échanges sur ce thème permettront notamment d’enrichir la feuille de route qui sera présentée à l’issue des assises, lors d’un comité interministériel avec le Premier ministre.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2014-10-16
Réforme territoriale : le Premier ministre prend acte de la spécificité de la montagne
ANEM - 2014-10-20
30ème congrès de l'ANEM, Marylise Lebranchu assure que les spécificités des zones de montagne seront prises en compte dans la réforme territoriale
La ministre a insisté sur le fait que, depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, promulguée en janvier 2014, il est possible, en France, d'adapter l'organisation des services publics à la spécificité des territoires.
En effet, les Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP) permettront, à l'échelle de chaque région, de répartir les compétences entre les niveaux de collectivités de la manière la plus adaptée à la réalité des territoires et aux besoins des habitants. Par exemple dans certaines zones de montagne, les départements pourraient continuer à entretenir les routes si la région leur déléguait la compétence.
Cette souplesse permettra de trouver des solutions pragmatiques et d'améliorer l'efficacité de l'action publique. Dans le même esprit, Marylise Lebranchu a tenu à rassurer les élus de montagne concernant le nouveau seuil de 20 000 habitants applicable aux intercommunalités. Elle leur a indiqué que "le projet de loi portant Nouvelle organisation Territoriale de la République prévoit pour les zones de montagne le droit de constituer des intercommunalités plus petites car il serait absurde de chercher à regrouper deux vallées différentes pour atteindre le seuil de 20 000 habitants."
Dans le contexte difficile de baisse des dotations, la hausse des montants de la péréquation sera doublée en 2015 par rapport à 2014 au sein de la DGF (228 millions d’euros en plus contre 114 millions d’euros l’an dernier), afin que les collectivités les plus pauvres soient préservées. La Dotation de Solidarité Rurale sera ainsi portée à plus d'un milliard d'euros en 2015. "Grâce à cet effort, les collectivités les plus fragiles contribueront 8 fois moins que les communes riches à l'effort de redressement des comptes publics".
Source > Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2014-10-17