Extraits du discours de Manuel VALLS "…trois messages, trois exigences:
1. Produire là où les besoins existent en participant au financement
- La production de logements sociaux avait atteint 117 000 logements en 2013. Elle doit se poursuivre à des niveaux comparables pour les années à venir.
- Les préfets iront à la rencontre des maires qui peuvent encore hésiter quant à la reprise des projets de construction. Les obligations prévues en matière de construction de logements sociaux, seront respectées. Les pénalités, multipliées par 5, seront appliquées dès le 1er janvier 2015.
- Des consignes claires seront données aux préfets. Ils pourront délivrer des permis de construire en lieu et place des maires défaillants dès 2015.
- En ce qui concerne le foncier public - En tant que président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier, Thierrry Repentin aura pour priorité de dynamiser le processus en obtenant notamment de ma part les arbitrages nécessaires.
- La production de logement doit reposer également sur la capacité d’autofinancement des organismes. N’étant pas soumis à l’impôt et ne distribuant pas de dividendes, les organismes doivent réinvestir leurs résultats. Cette péréquation entre les immeubles déjà amortis - qui dégagent donc des bénéfices - et les autres à construire ou à réhabiliter est saine. Elle est même absolument nécessaire !
- Ces principes doivent s’appliquer au sein de chaque organisme. Ils trouvent leur traduction dans le mécanisme de mutualisation de vos ressources. Il va permettre de produire à partir de 2015, 5.000 logements par an à un niveau de loyers très social, dans le cadre du nouvel agenda HLM 2015-2018.
2. La gestion locative. Préserver le patrimoine et améliorer le cadre de vie des habitants
- Mutualisation des vos fonds: 250 millions d’euros par an à la rénovation du parc
- Coûts de rénovation renchéris par la présence d’amiante dans les bâtiments: des prêts de la Caisse des dépôts seront mis en place aux mêmes conditions que l’éco-prêt pour la rénovation énergétique des bâtiments. Les territoires d’Outre-Mer en bénéficieront. Ces prêts pour le désamiantage permettre d’accélérer les travaux de rénovation thermique.
- Une partie des reliquats du fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction pourront être consacrés à la recherche
- Adaptation au handicap et au vieillissement des habitants : un nouveau programme de renouvellement urbain sera engagé. Dès l’année prochaine, il sera concentré sur 200 quartiers de métropole et d’Outre-mer. Ce programme est doté de 5 milliards d’euros.
- Encourager l’accession sociale à la propriété. Nous avons étendu la TVA à 5,5% dans les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2015. Elle s’appliquera selon une bande de 300 mètres autour des quartiers politique de la ville, pour encourager la mixité et la mobilité résidentielle.
- Qualité des relations locatives, tranquillité, salubrité, insonorisation des bâtiments, dépannage des ascenseurs… Des "chartes qualités" doivent être discutées localement avec les habitants, les élus locaux, les associations et les représentants de l’Etat.
- Maintien d’un abattement de 30 % de la taxe foncière dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
3. Optimiser l’occupation du parc et favoriser la mobilité
- En baisse depuis les années 2000, le taux de rotation du parc social est deux fois inférieur à celui constaté sur le marché locatif privé. Il est de l’ordre de 9%. Le calcul est rapide : c’est seulement 450 000 logements réofferts tous les ans.
Dans les zones tendues, le taux d’effort des locataires du parc social est deux fois inférieur à ceux du parc privé.
>> Comment favoriser la mobilité dans le parc social ? Comment faire qu’un plus grand nombre de personne en bénéficie ? Comment connaitre les logements disponibles à Lyon quand on habite Amiens et que l’on doit déménager pour trouver un travail ? Faut-il moderniser radicalement les attributions ? Faut-il augmenter le Supplément de Loyer de Solidarité ? Faut-il avoir des loyers en fonction des ressources des locataires ? Continuer à imposer des quotas ? Supprimer les contingents ? Remettre en cause le droit au maintien dans les lieux ? Inciter davantage à l’accession à la propriété ?
Je vous demande de prendre la mesure des besoins et des réalités locales. Puis de vous concerter avec les représentants des locataires, les élus, les partenaires sociaux et plus globalement tous vos partenaires. Je vous réunirai d’ici la fin de l’année afin de recevoir vos propositions d’évolutions.
- Il faut engager une réflexion sur l’accès à votre parc, pour les plus pauvres des demandeurs, comme le prévoit l’agenda 2015-2018.
- Les plafonds de loyers ne sont que des maxima. Je crois que la situation financière d’un certain nombre d’entre vous permet d’adapter les niveaux des loyers à la relocation pour renforcer l’accueil des plus pauvres. Ils doivent être le cœur de votre mission…/…
Premier Ministre - Discours - 2014-09-25
USH - Dernières informations et documents relatifs au congrès
http://www.union-habitat.org
l'"Agenda HLM 2015-2018", accord triennal signé entre l'Etat et l'USH ce 25 septembre
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/agenda_2015-2018.pdf
1. Produire là où les besoins existent en participant au financement
- La production de logements sociaux avait atteint 117 000 logements en 2013. Elle doit se poursuivre à des niveaux comparables pour les années à venir.
- Les préfets iront à la rencontre des maires qui peuvent encore hésiter quant à la reprise des projets de construction. Les obligations prévues en matière de construction de logements sociaux, seront respectées. Les pénalités, multipliées par 5, seront appliquées dès le 1er janvier 2015.
- Des consignes claires seront données aux préfets. Ils pourront délivrer des permis de construire en lieu et place des maires défaillants dès 2015.
- En ce qui concerne le foncier public - En tant que président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier, Thierrry Repentin aura pour priorité de dynamiser le processus en obtenant notamment de ma part les arbitrages nécessaires.
- La production de logement doit reposer également sur la capacité d’autofinancement des organismes. N’étant pas soumis à l’impôt et ne distribuant pas de dividendes, les organismes doivent réinvestir leurs résultats. Cette péréquation entre les immeubles déjà amortis - qui dégagent donc des bénéfices - et les autres à construire ou à réhabiliter est saine. Elle est même absolument nécessaire !
- Ces principes doivent s’appliquer au sein de chaque organisme. Ils trouvent leur traduction dans le mécanisme de mutualisation de vos ressources. Il va permettre de produire à partir de 2015, 5.000 logements par an à un niveau de loyers très social, dans le cadre du nouvel agenda HLM 2015-2018.
2. La gestion locative. Préserver le patrimoine et améliorer le cadre de vie des habitants
- Mutualisation des vos fonds: 250 millions d’euros par an à la rénovation du parc
- Coûts de rénovation renchéris par la présence d’amiante dans les bâtiments: des prêts de la Caisse des dépôts seront mis en place aux mêmes conditions que l’éco-prêt pour la rénovation énergétique des bâtiments. Les territoires d’Outre-Mer en bénéficieront. Ces prêts pour le désamiantage permettre d’accélérer les travaux de rénovation thermique.
- Une partie des reliquats du fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction pourront être consacrés à la recherche
- Adaptation au handicap et au vieillissement des habitants : un nouveau programme de renouvellement urbain sera engagé. Dès l’année prochaine, il sera concentré sur 200 quartiers de métropole et d’Outre-mer. Ce programme est doté de 5 milliards d’euros.
- Encourager l’accession sociale à la propriété. Nous avons étendu la TVA à 5,5% dans les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2015. Elle s’appliquera selon une bande de 300 mètres autour des quartiers politique de la ville, pour encourager la mixité et la mobilité résidentielle.
- Qualité des relations locatives, tranquillité, salubrité, insonorisation des bâtiments, dépannage des ascenseurs… Des "chartes qualités" doivent être discutées localement avec les habitants, les élus locaux, les associations et les représentants de l’Etat.
- Maintien d’un abattement de 30 % de la taxe foncière dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
3. Optimiser l’occupation du parc et favoriser la mobilité
- En baisse depuis les années 2000, le taux de rotation du parc social est deux fois inférieur à celui constaté sur le marché locatif privé. Il est de l’ordre de 9%. Le calcul est rapide : c’est seulement 450 000 logements réofferts tous les ans.
Dans les zones tendues, le taux d’effort des locataires du parc social est deux fois inférieur à ceux du parc privé.
>> Comment favoriser la mobilité dans le parc social ? Comment faire qu’un plus grand nombre de personne en bénéficie ? Comment connaitre les logements disponibles à Lyon quand on habite Amiens et que l’on doit déménager pour trouver un travail ? Faut-il moderniser radicalement les attributions ? Faut-il augmenter le Supplément de Loyer de Solidarité ? Faut-il avoir des loyers en fonction des ressources des locataires ? Continuer à imposer des quotas ? Supprimer les contingents ? Remettre en cause le droit au maintien dans les lieux ? Inciter davantage à l’accession à la propriété ?
Je vous demande de prendre la mesure des besoins et des réalités locales. Puis de vous concerter avec les représentants des locataires, les élus, les partenaires sociaux et plus globalement tous vos partenaires. Je vous réunirai d’ici la fin de l’année afin de recevoir vos propositions d’évolutions.
- Il faut engager une réflexion sur l’accès à votre parc, pour les plus pauvres des demandeurs, comme le prévoit l’agenda 2015-2018.
- Les plafonds de loyers ne sont que des maxima. Je crois que la situation financière d’un certain nombre d’entre vous permet d’adapter les niveaux des loyers à la relocation pour renforcer l’accueil des plus pauvres. Ils doivent être le cœur de votre mission…/…
Premier Ministre - Discours - 2014-09-25
USH - Dernières informations et documents relatifs au congrès
http://www.union-habitat.org
l'"Agenda HLM 2015-2018", accord triennal signé entre l'Etat et l'USH ce 25 septembre
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/agenda_2015-2018.pdf