Aménagement du territoire

ACTU/ Ecomouv': le gouvernement résilie le contrat et pourrait aller en justice

Article ID.CiTé du 03/11/2014




Le gouvernement a décidé de résilier son partenariat avec Ecomouv', tout en se réservant la possibilité d'attaquer juridiquement ce contrat, ce qui pourrait lui éviter de payer jusqu'à un milliard d'euros.

Controversé, dénoncé, souvent qualifié de coûteux, le contrat avec cette société franco-italienne, qui devait mettre en place l'écotaxe et la percevoir, était dans le collimateur de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal depuis son arrivée au gouvernement. Il est donc résilié, a annoncé jeudi le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies au Sénat…

RP - Public Sénat/Julie CHABANAS - 2014-10-31

Ecomouv': le coût va être discuté, avant une éventuelle procédure judiciaire 
RP - Public Sénat - 2014-10-31
Ecotaxe : l’addition s’annonce salée pour l’Etat
RP - Public Sénat - 2014-10-31