Aménagement du territoire

ACTU/ Ecotaxe: Royal prête à remettre en cause le contrat avec Ecomouv'

Article ID.CiTé du 17/10/2014




Ségolène Royal est prête à aller au contentieux avec Ecomouv'. La ministre de l'Ecologie a ainsi déclaré ce jeudi 16 octobre qu'elle pourrait remettre en cause le contrat qui lie l'Etat à cette société chargée de la collecte de l'écotaxe. 
"Je regarde le détail du contrat signé, les conditions exorbitantes de ce contrat", a-t-elle affirmé.
"Nous irons sans doute au contentieux pour que les Français ne paient pas cette facture, car le système était absurde, cette taxe n'avait rien d'écologique", a-t-elle ajouté, évoquant l'indemnisation due à Ecomouv' après l'abandon de l'écotaxe…
BFM BUSINESS J.M. avec AFP - 2014-10-16