L’association Villes de France a tenu ses sixièmes Rendez-vous de l’intelligence locale sur le thème "Faire mieux avec moins", l’occasion pour les élus des territoires urbains (hors métropoles) de rappeler qu’ils peuvent continuer à investir à deux conditions.
D’une part, "l’État doit accepter d’inscrire dans le temps des règles de bonne conduite avec les collectivités locales". Une réflexion doit être menée sur les prélèvements obligatoires et les dépenses imposées (normes, transferts déguisés de charges aux collectivités par l’État) ; il est nécessaire de remettre à plat le système des dotations de l’État aux collectivités locales. En tout état de cause, il est urgent de revoir la baisse des dotations - qui traduit l’effort concret du secteur local à la réduction des déficits publics- selon une logique de péréquation rénovée, intégrant davantage l’effort fiscal.
D’autre part, dans un contexte de raréfaction durable de leurs ressources, avec une masse salariale de plus en plus lourde dans des budgets de fonctionnement de plus en plus contraints, la question de l’évolution du statut de la fonction publique territoriale (FPT) est un sujet de préoccupation affiché et assumé. "Le toilettage des textes datant de 1984 est d’autant plus opportun que les collectivités locales (employeurs) souhaitent être réellement co-décisionnaires des évolutions en matière de statut et de rémunération".
Enfin, dans le cadre de la réforme territoriale, Villes de France veut rappeler la nécessité de prendre réellement en compte les villes et agglomérations de taille infra-métropolitaine, qui représentent près de la moitié de la population française.
Le Manifeste reprend l’ensemble des propositions de Villes de France.
Villes de France - 2014-12-23