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Marchés publics - DSP - Achats

ACTU/Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés - Deuxième trimestre 2014; un indice de coût et un indice de charges

Rédigé par ID CiTé le 08/10/2014




L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est pas modifié par la suite. Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité. 
À compter du 1er janvier 2013, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) intervient dans le calcul de l’ICHTrev-TS au titre de subvention au bénéfice de l’employeur. Au 1er janvier 2014 le taux d’exonération du CICE passe de 4 % à 6 % de la masse salariale inférieure à 2,5 Smic. Comme l’ICHTrev-TS est un indice lissé sur une période de quatre trimestres, l’effet du passage à 6 % du taux du CICE sur l’évolution de l’indice s’étalera sur l’ensemble de l’année 2014.
L’indice de charges
Un indice de charges patronales est également publié depuis avril 2010 (base 100 en décembre 2008). Il se distingue de l’ICHTrev-TS par deux caractéristiques : les trois indices mensuels d’un même trimestre ont la même valeur, et il n’y a pas de prévision de cet indice pour les industries mécaniques et électriques pour le premier mois du trimestre suivant. Cet indice de charges mesure l'évolution de la variable "1 + taux de charges" où le taux de charges est le pourcentage que représentent les charges patronales par rapport au salaire brut. 
Le CICE a des répercussions sur l’indice de charges patronales. 
INSEE - 2014-10-07










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