Suite à la promulgation de la loi du 6 décembre 2013 autorisant pendant 2 ans la création à titre expérimental de maisons de naissance, la HAS s’est vue confier l’élaboration de leur cahier des charges. Ce document permettra à l’expérimentation de se réaliser dans un cadre respectant des critères de qualité et de sécurité des soins pour la mère et l’enfant.
HAS - 2014-09-24
HAS - 2014-09-24