ACTU/ Les Assises de la ruralité : un acte fondateur d'une politique renouvelée en faveur des territoires
Extraits du discours du Premier Ministre
Le premier objectif de ces Assises, c’est de montrer le nouveau visage des ruralités.
- On ne peut donc plus faire face aux défis du monde rural avec de vieux schémas. On ne peut plus, je l’ai dit, considérer que la ruralité, c’est un ensemble homogène et que les mêmes politiques publiques devraient s’appliquer partout.
- aborder les problématiques des ruralités, c’est prendre en compte leur diversité ; c’est toujours avoir à l’esprit les déséquilibres, les fractures, entre les territoires qui s’en sortent et ceux qui font face aux difficultés. Je pense en particulier aux territoires hyper-ruraux où l’enclavement, la faiblesse de certaines infrastructures sont des freins au développement économique; aux territoires périurbains frappés par la désindustrialisation et le chômage.
Le second objectif des Assises des ruralités, c’est de recenser, d’identifier des solutions d’avenir pour l’ensemble du monde rural.
- Il s’agit de s’appuyer, en priorité, sur le travail déjà engagé par les acteurs de terrain, et de définir quelles solutions innovantes peuvent être généralisées.
- Les Assises se dérouleront sous la forme d’ateliers décentralisés qui donneront la parole à des acteurs de terrain, aux représentants d’association et bien suûr aux élus.
- Une conviction sera au cœur de tous ces travaux : l’Etat doit repenser et renforcer sa présence dans les territoires ruraux. L’Etat, c’est le garant de la solidarité, de la cohésion, de l’accès aux services publics pour chacun, sur l’ensemble du territoire. L’Etat doit être présent pour mener ses missions au plus près des populations. Ce qui implique qu’il doit continuer de se réformer.
- Réformer l’Etat territorial, c’est aussi simplifier les procédures, les normes, pour rendre notre administration plus efficace et moins complexe pour nos concitoyens.
- j’ai souhaité que nous réinvestissions fortement l’outil des contrats de plan Etat-Région, les CPER. Ils seront signés à partir de l’automne et accompagneront la nouvelle programmation des fonds européens, désormais gérés par les régions.
Mener à bien la réforme territoriale et donner aux territoires les compétences pour agir.
- Nous avons choisi de renforcer les intercommunalités car c’est à cet échelon que peuvent être menées, aujourd’hui, des politiques publiques de proximité efficaces. Elles doivent avoir les moyens de répondre aux attentes des habitants en matière de services publics du quotidien. Achever la carte intercommunale, rendre les communautés de communes plus fortes, c’est l’un des axes du projet de loi que porteront Marylise LEBRANCHU et André VALLINI à l’automne au Parlement.
- Les nouvelles régions plus grandes, plus fortes, seront mieux armées pour répondre à ces défis.
Départements: Trois cas de figure
Nous adapterons les réponses institutionnelles aux réalités des territoires. C’est dans cette optique que nous mènerons la nécessaire réflexion sur l’avenir et le rôle des départements ruraux. L’avenir des conseils départementaux sera fonction du niveau de force et d’intégration des intercommunalités. C’est la garantie qu’une proximité réelle sera maintenue dans tous les territoires.
1/ Dans un nombre restreint de départements dotés d’une métropole, la fusion du département avec le territoire métropolitain parait logique, en s’inspirant du modèle lyonnais, qu’il faudra adapter au cas par cas.
2/ Dans les départements dotés d’intercommunalités fortes, je crois que les compétences du département devront être transférées à une fédération d’intercommunalités.
3/ Enfin, dans les autres départements, là où les communautés de communes n’auront pas la masse critique suffisante, la force, pour assumer les compétences départementales. Là, le Conseil départemental perdurera, avec des compétences simplifiées.
Gouvernement - Discours du Premier ministre - 2014-09-15
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/discours-assises-des-ruralites
Les Assises de la ruralité - Communiqué du Gouvernement
Gouvernement - Communiqué - 2014-09-15
>> Le département, futur représentant du périurbain ?
Métropolitiques - 2014-09-15
Extraits du discours du Premier Ministre
Le premier objectif de ces Assises, c’est de montrer le nouveau visage des ruralités.
- On ne peut donc plus faire face aux défis du monde rural avec de vieux schémas. On ne peut plus, je l’ai dit, considérer que la ruralité, c’est un ensemble homogène et que les mêmes politiques publiques devraient s’appliquer partout.
- aborder les problématiques des ruralités, c’est prendre en compte leur diversité ; c’est toujours avoir à l’esprit les déséquilibres, les fractures, entre les territoires qui s’en sortent et ceux qui font face aux difficultés. Je pense en particulier aux territoires hyper-ruraux où l’enclavement, la faiblesse de certaines infrastructures sont des freins au développement économique; aux territoires périurbains frappés par la désindustrialisation et le chômage.
Le second objectif des Assises des ruralités, c’est de recenser, d’identifier des solutions d’avenir pour l’ensemble du monde rural.
- Il s’agit de s’appuyer, en priorité, sur le travail déjà engagé par les acteurs de terrain, et de définir quelles solutions innovantes peuvent être généralisées.
- Les Assises se dérouleront sous la forme d’ateliers décentralisés qui donneront la parole à des acteurs de terrain, aux représentants d’association et bien suûr aux élus.
- Une conviction sera au cœur de tous ces travaux : l’Etat doit repenser et renforcer sa présence dans les territoires ruraux. L’Etat, c’est le garant de la solidarité, de la cohésion, de l’accès aux services publics pour chacun, sur l’ensemble du territoire. L’Etat doit être présent pour mener ses missions au plus près des populations. Ce qui implique qu’il doit continuer de se réformer.
- Réformer l’Etat territorial, c’est aussi simplifier les procédures, les normes, pour rendre notre administration plus efficace et moins complexe pour nos concitoyens.
- j’ai souhaité que nous réinvestissions fortement l’outil des contrats de plan Etat-Région, les CPER. Ils seront signés à partir de l’automne et accompagneront la nouvelle programmation des fonds européens, désormais gérés par les régions.
Mener à bien la réforme territoriale et donner aux territoires les compétences pour agir.
- Nous avons choisi de renforcer les intercommunalités car c’est à cet échelon que peuvent être menées, aujourd’hui, des politiques publiques de proximité efficaces. Elles doivent avoir les moyens de répondre aux attentes des habitants en matière de services publics du quotidien. Achever la carte intercommunale, rendre les communautés de communes plus fortes, c’est l’un des axes du projet de loi que porteront Marylise LEBRANCHU et André VALLINI à l’automne au Parlement.
- Les nouvelles régions plus grandes, plus fortes, seront mieux armées pour répondre à ces défis.
Départements: Trois cas de figure
Nous adapterons les réponses institutionnelles aux réalités des territoires. C’est dans cette optique que nous mènerons la nécessaire réflexion sur l’avenir et le rôle des départements ruraux. L’avenir des conseils départementaux sera fonction du niveau de force et d’intégration des intercommunalités. C’est la garantie qu’une proximité réelle sera maintenue dans tous les territoires.
1/ Dans un nombre restreint de départements dotés d’une métropole, la fusion du département avec le territoire métropolitain parait logique, en s’inspirant du modèle lyonnais, qu’il faudra adapter au cas par cas.
2/ Dans les départements dotés d’intercommunalités fortes, je crois que les compétences du département devront être transférées à une fédération d’intercommunalités.
3/ Enfin, dans les autres départements, là où les communautés de communes n’auront pas la masse critique suffisante, la force, pour assumer les compétences départementales. Là, le Conseil départemental perdurera, avec des compétences simplifiées.
Gouvernement - Discours du Premier ministre - 2014-09-15
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/discours-assises-des-ruralites
Les Assises de la ruralité - Communiqué du Gouvernement
Gouvernement - Communiqué - 2014-09-15
>> Le département, futur représentant du périurbain ?
Métropolitiques - 2014-09-15