Etat civil - Recensement - Elections

ACTU/ Les cartes Acteurs des Collectivités Territoriales: des cartes à puce permettant la signature et l’authentification.

Article ID.CiTé du 02/10/2014



La carte ACT est utilisée dans le cadre des projets COMEDEC (COMmunication Electronique des Données d’Etat Civil) et SAIP (Système d'Alerte et d'Information des Populations).
Cette carte contient deux certificats électroniques personnels :
- un certificat d’authentification qui permet de s’authentifier d’une "manière forte".
- un certificat de signature, qui permet de signer électroniquement des documents et ainsi signifier son accord sur leur contenu, la signature électronique étant assimilable par la loi à une signature manuscrite.
AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS
>> Adhésion : pré-requis d'installation