Un seuil de 20000habitants pourrait imposer des objectifs très élevés de regroupement des EPCI. Les élus s’en inquiètent
lors que les cartes intercommunales, issues de la réforme de 2010,produisent à peine leurs effets, le gouvernement entend demander aux élus de travailler sur une nouvelle vague de recompositions d’ici le 1er janvier 2016.
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui devrait venir en discussion devant le Parlement à la fin du mois, prévoit en effet de faire passer le seuil minimal des EPCI à 20000 habitants, contre 5 000 actuellement. Comme en 2010,des exceptions seraient prévues, notamment pour les zones de montagne…
AMF / MAIRES DE FRANCE - Octobre 2014