Domaines public et privé - Forêts

ACTU/ Réforme du système de licence des taxis

Article ID.CiTé du 14/10/2014



Le système des autorisations de stationnement (ADS), communément appelée "licence de taxi", est modifié par une loi publiée au Journal officiel du 2 octobre 2014…
Service Public - 2014-10-13
Réglementation du transport de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (dits "motos-taxis")
Service Public - 2014-10-13